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Qu'est ce qu'un formulaire complet ?

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Un formulaire est complet lorsque l'ensemble de ses rubriques sont remplies, et que toutes les annexes obligatoires sont fournies.

Il est recommandé de suffisamment bien renseigner le formulaire de demande pour intégrer l'ensemble des informations nécessaire à la bonne compréhension du projet et de ses effets potentiels. D'autres éléments utiles à l'instruction de la demande (études de sols, inventaires faune et flore, etc) peuvent également être communiqués à l'autorité environnementale.


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