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Channel: DRIEAT Île-de-France
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Mon projet n'est pas situé dans un site Natura 2000 : dois-je joindre à mon dossier de demande l'annexe obligatoire n°6 ?

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OUI : sous peine d'incomplètude du dossier de demande. Dans tous les cas, il faut joindre une carte localisant les sites Natura 2000 les plus proches du site d'implantation de votre projet.

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