Tournan-en-Brie (77) – Plateforme logistique Conforama
Consultation du public sur le projet de plateforme logistique de Conforama sur le territoire de la commune de Tournan-en-Brie (77).En application de l'article L.123-19-2 du code de l'environnement, les...
View ArticleMises en circulation
Pour circuler en toute légalité, les dépanneuses, les véhicules de transport de marchandises dangereuses et de transport en commun de personnes, doivent être munis d'une autorisation de circulation....
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Prévention des inondations : comment trouver les financements
Pour aider les collectivités engagées dans la prévention des inondations à financer leurs projets, la délégation de bassin Seine-Normandie met à disposition des acteurs une plaquette récapitulant les...
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Le financement de la prévention des inondations
Décembre 2017Pour aider les collectivités engagées dans la prévention des inondations à financer leurs projets, la délégation de bassin Seine-Normandie met à disposition des acteurs une plaquette...
View ArticlePRSE3 - Acteurs en santé environnement : recensez-vous
Suite à l'approbation du troisième Plan Régional Santé Environnement (PRSE), l'ARS et la DRIEE lancent conjointement un premier recensement des acteurs et actions en santé environnement. Ce recensement...
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Prévention des inondations : des vidéos pour tout comprendre
Quand les professionnels répondent aux citoyens sur le risque inondation : Vous voulez comprendre comment se forment les inondations ? Vous voulez savoir ce que font l'Etat et tous les acteurs pour...
View ArticleTransformation auto-école - Nouvelle réglementation
L'arrêté ministériel du 27 juin 2017 relatif à l'adaptation réversible des véhicules destinés à l'enseignement ou à l'apprentissage de la conduite, applicable aux voitures particulières (VP) de...
View ArticleSynthèse réglementaire
La compilation consiste à intégrer dans un document unique, sans valeur officielle, un acte de base de la réglementation et ses modifications et corrections successives. Les consolidations ont...
View ArticleDocuments de concertation - 2017/2018- Examen du maintien en zones...
Le Préfet coordonnateur de bassin Seine-Normandie a engagé l'examen du maintien en zones vulnérables des communes déclassées suite à l'annulation de l'arrêté du 20 décembre 2012.Conformément à...
View ArticleDresser le bilan de votre subvention
La présentation d'un bilan quantitatif et qualitatif de l'action subventionnée est une obligation.Vous trouverez le formulaire CERFA à utiliser ci-dessous.Ce formulaire est à renseigner au regard des...
View ArticleSurveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements...
La loi portant engagement national pour l'environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible (articles L. 221-8...
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Accompagnement de votre projet en 2018
Votre demande d'accompagnement en 2018. Toutes les informations sur les financements de la DRIEE en matière de transition écologique. Attention, la date limite de dépôt des dossiers papiers est fixée...
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Procédure de demande de subvention 2018 pour les associations
Les demandes de subventions doivent impérativement être déposées avant le 28 février 2018.En fonction des crédits disponibles en 2018, les demandes de subventions seront examinées selon les critères...
View ArticleLes Secteurs d'Information sur les Sols (SIS) en Seine-et-Marne (77)
L'article 173 de la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) du 24/03/2014 prévoit l'élaboration de secteurs d'information sur les sols (SIS). La définition officielle d'un SIS est précisée à...
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Les cartes dynamiques
À partir des données produites et traitées par ses services dans les domaines de la nature et des paysages, des risques et des nuisances, de l'eau, des sous-sols, de l'énergie et du climat, la DRIEE...
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Télécharger des données sur l'environnement en Ile-de-France
La DRIEE met à disposition des jeux de données environnementales sur l'Île-de-France et le bassin Seine-Normandie dans les domaines suivants : la nature et les paysages, les risques et les nuisances,...
View ArticleLes outils pour diffuser la connaissance environnementale
La connaissance environnementale naît du partage et du croisement d'informations sur l'environnement. Cette connaissance fait l'objet de publications de la DRIEE, celles-ci peuvent correspondre aux...
View ArticleLes principes généraux de l'utilisation des données
L'accès aux informations mises à disposition sur le site de la DRIEE et leur réutilisation sont régis par les dispositions générales de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures...
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Le cadre juridique de l'utilisation des données
La directive InspireLa législation-cadre de la politique de diffusion des données géographiques relatives à l'environnement est la directive européenne 2007/2/CE du 14 mars 2007 dite "Inspire" (pour...
View ArticleSuivi du Journal Officiel de l'Union Européenne
JO complet de l'Union EuropéenneRetour aux actualités réglementairesMise à jour du 02/01/2018(*) Référence en gras : Lien vers le journal officiel en attendant la mise à disposition d'un lien direct...
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