L'arrêté ministériel du 27 juin 2017 relatif à l'adaptation réversible des véhicules destinés à l'enseignement ou à l'apprentissage de la conduite, applicable aux voitures particulières (VP) de catégorie internationale M1 et aux camionnettes (CTTE) de catégorie internationale N1, sort les transformations réversibles permettant d'adapter temporairement des voitures particulières ou des camionnettes afin d'être utilisées à des fins d'enseignement ou d'apprentissage de la conduite (auto-école) du champ de la réception.
Dans un objectif de simplification administrative, la réforme offre aux aménageurs une alternative à la réception unitaire (RTI) et offre aux constructeurs une alternative à la réception complémentaire par type (RPT complémentaire).
Le CNRV et le MTES/DGEC/SD6 ont organisé le 28 novembre 2017 une réunion d'information à destination des constructeurs et des aménageurs. Les documents afférents sont disponibles ci-dessous :
- Présentation de la réforme (format pdf - 242.5 ko - 15/12/2017)
- L'essai de freinage (format pdf - 262.3 ko - 15/12/2017)
(à faire uniquement en cas de transformation en série de véhicules neufs) - La qualification des aménageurs (format pdf - 352.1 ko - 15/12/2017)
- Questions / Réponses (format pdf - 242.3 ko - 15/12/2017)