Suivi du Journal Officiel de la République Française
Tous les JO de la République Française Retour aux actualités réglementaires Mise à jour du 03/08/2015 TEXTEOBJETPARU AU JO DU Arrêté du 22 juin 2015 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au...
View ArticleVexin Insertion Emploi et le Parc naturel régional du Vexin français pour la...
L'association Vexin Insertion Emploi (VIE) et le Parc naturel régional du Vexin français portent le projet de création d'un pôle éco-construction à Vigny. Ce pôle a pour but de permettre aux demandeurs...
View ArticlePériode 2015-2017 : l'opération C2D est reconduite
Grâce au soutien financier du Conseil Régional, l'opération C2D est reconduite pour la période 2015-2017 dans le cadre du volet "usine du futur" du plan Industries.
View ArticleEKOPOLIS organise une conférence à l'occasion de la sortie papier de son agenda
A l'occasion de la sortie papier de son agenda commun des actions relatives à la COP 21, EKOPOLIS organise le 16 septembre une conférence débat sur "Comment s'articulent politiques environnementales...
View ArticleLes audits énergétiques réglementaires pour les grandes entreprises
En application de la directive relative à l'efficacitéénergétique1, la loi du 16 juillet 20132 oblige les grandes entreprises des secteurs industrie, tertiaire et transport à réaliser, tous les 4 ans,...
View ArticleLe fascicule « La Maîtrise de l'énergie dans l'entreprise »
Il rappelle les enjeux pour l'entreprise : réduire ses consommations énergétiques, ses émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, mais aussi engranger des bénéfices économiques.
View ArticleInvitation à un atelier sur la maîtrise de l'énergie dans l'entreprise
En association avec la DRIEE, Paris Région Entreprises organise le 24 septembre un atelier sur la maîtrise de l'énergie dans l'entreprise.
View ArticleCalendrier d'instruction d'un dossier
NB : Le délai de l'instruction inter-service est fixéà 5 mois mais peut être prorogé par arrêté motivé. De même, le délai d'émission de l'arrêté préfectoral d'autorisation est rallongé d'un mois dans...
View ArticleArticulation avec les autres procédures à mettre en œuvre pour le même projet
Cette procédure unique IOTA sera articulée dans le temps avec d'autres procédures connexes : la délivrance du titre domanial sur le domaine public fluvial et maritime, les autorisations d'urbanisme et...
View ArticleOrganisation en Île-de-France : guide francilien de l'autorisation unique IOTA
Dans le cadre de la nouvelle procédure, les porteurs de projet déposeront un dossier unique comportant l'ensemble des volets concernés par le projet (loi sur l'eau, réserves nationales, sites classés,...
View ArticlePrésentation générale
Dans le cadre de la modernisation du droit de l'environnement et de la simplification des démarches administratives, le Gouvernement a décidé, par étape, d'unifier certaines procédures et de fusionner...
View ArticleArticle 6
Les échanges en amont du dépôt officiel du dossier avec les agents des services instructeurs sont recommandés car ils sont gages de la qualité et de la complétude du dossier ; ils permettent d'aborder...
View ArticleArticle 5
Des réunions de présentation et d'échanges seront organisées à destination des bureaux d'études et maîtres d'ouvrage principaux. Une première réunion de présentation et d'échanges sera organisée le :...
View ArticleArticle 4
La foire aux questions ci-dessous fait l'inventaire des questions posées aux services de l'État sur la procédure d'autorisation unique IOTA et des réponses qui y ont été apportées. [FAQ en...
View ArticleDocuments relatifs à la procédure d'autorisation unique en Ile-de-France...
Les documents suivants seront bientôt disponibles au téléchargement : Guide Autorisation Unique Plaquette de présentation Boîte à outil espèces
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