Dans le cadre de la modernisation du droit de l'environnement et de la simplification des démarches administratives, le Gouvernement a décidé, par étape, d'unifier certaines procédures et de fusionner les autorisations nécessaires pour la réalisation d'un projet. L'objectif est de rationaliser les instructions administratives, en réduisant le délai d'obtention des actes et le nombre d'interlocuteurs pour le porteur du projet. Dans cette perspective, (...)
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