Cette procédure unique IOTA sera articulée dans le temps avec d'autres procédures connexes : la délivrance du titre domanial sur le domaine public fluvial et maritime, les autorisations d'urbanisme et l'autorisation d'utilisation de l'eau en vue de la consommation humaine. Certaines autorisations ne pourront pas être délivrées avant que le projet n'ait obtenu l'autorisation unique (articles 10 et 12 de l'ordonnance n°2014-619) : permis de (...)
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