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Prévention des risques naturels : des postes à pourvoir
Le risque inondation par débordement de rivière est le risque naturel majeur en Ile-de-France. Il concerne plus d'un million de Franciliens. La DRIEAT est particulièrement présente sur cette...
View ArticleLes paysages et les sites, élements du patrimoine
Les paysages et les sites font partie du patrimoine commun de la nation (art. L110-1 du code de l'Environnement). Le plus ancien texte législatif s'intéressant au paysage, date du 21 avril 1906. Il a...
View ArticleSites inscrits : de chevreuse au Jardin du château de Courances…
En 2016, l'Île-de-France comportait 277 sites inscrits. La superficie inscrite représente un peu moins de 152.000 ha, soit presque 13% de la surface régionale.Le sites inscrits font l'objet d'une...
View ArticleEn Île-de-France, la couverture des départements
En Île-de-France, la couverture des départements s'effectue peu à peu, essentiellement dans les départements de la grande couronne.L'atlas des paysages des Yvelines, premier atlas réalisé en France, a...
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Grand Capricorne
Téléchargez le guide "Grand Capricorne" (format pdf - 1.3 Mo - 14/03/2022) Pour ceux qui interviennent sur des chênes d'un certain âge (>30 ans) : Comment démêler la problématique de la présence du...
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Mulette épaisse (Unio crassus) et autres bivalves : quels projets doivent les...
Téléchargez le Guide "Mulette épaisse" (format pdf - 4.3 Mo - 14/03/2022) La Mulette épaisse est une espèce protégée au niveau national, tant pour ses individus que pour ses habitats. Avec les autres...
View ArticleElaboration du SDAGE et du PDM
La directive cadre sur l'eau (DCE) engage les états membres de la communauté européenne dans une démarche de planification et leur impose de se fixer un objectif de résultat à l'horizon 2015. En...
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Réussir la transition écologique et solidaire en Ile-de-France
Vous, en tant qu'acteurs des territoires, êtes les artisans de la transition écologique et solidaire, et pouvez contribuer concrètement à l'Agenda 2030 de la France et à l'atteinte des objectifs de...
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Le décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 : modification de la nomenclature...
Le décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifiant la nomenclature des ICPE et la nomenclature annexée à l'article R.122-2 du code de l'environnement qui entre en vigueur au 1er janvier 2021 modifie...
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Réforme de l'autorité environnementale - Décret du 3 juillet 2020
Le décret n°2020-844 du 3 juillet 2020, relatif à l'autorité environnementale et à l'autorité chargée de l'examen au cas par cas, a été publié au JORF du 4 juillet 2020.Il fait suite à : l'arrêt du...
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Réforme de l'évaluation environnementale 2016/2017
Cette réforme majeure, dans le cadre de la modernisation du droit de l'environnement, simplifie et conforte l'évaluation environnementale.Une réforme de l'évaluation environnementale importante...
View ArticleRéforme de l'autorité environnementale sur les plans et programmes- 2016
La réforme de l'autorité environnementale créé les MRAe, compétentes pour la plupart des plans et programmes et certains projets.Le décret portant réforme de l'autorité environnementale a été publié au...
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Loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de...
La loi ASAP modifie des dispositions en matière de droit de l'environnement et de procédures. Elle institue notamment l'évaluation environnementale systématique des PLU.La loi d'accélération et de...
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Décision du Conseil d'État du 15 avril 2021 d'annulation contre le décret n°...
Le Conseil d'Etat retenu le grief relatif à l'absence de « clause filet » dans la nomenclature des études d'impact. Il n'y a en particulier plus de seuil bas pour la rubrique 44 du tableau annexéà...
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Décret n°2021-837 du 29 juin 2021 dit "Mise en demeure"
Le décret précise la nomenclature des études d'impacts, le contenu des études d'impact (effets cumulés, scénario de référence, prise en compte du cadrage) et introduit dans le code de l'environnement...
View ArticleDécret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 dit "décret ASAP"
Concernant l'évaluation environnementale, le délai dont disposent les autorités environnementales pour émettre leur avis sur les projets est limitéà 2 mois.Le décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021...
View ArticleDécret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions...
Ce décret réforme en profondeur le régime d'évaluation environnementale des documents d'urbanisme. Il entre en vigueur le 16 octobre 2021 et impacte des procédures d'élaboration ou révision des PLU...
View ArticleL'économie circulaire : transformer le systéme
L'économie circulaire suppose une transformation de notre système en profondeur : il s'agit de produire des biens et des services de manière durable, en limitant la consommation et les gaspillages de...
View ArticleLes travaux du comité francilien de l'économie circulaire
L'économie circulaire suppose une transformation de notre système en profondeur : il s'agit de produire des biens et des services de manière durable, en limitant la consommation et les gaspillages de...
View ArticleMesurer l'emploi dans l'économie verte
Les enjeux de mesure de l'emploi dans les métiers de l'économie verte Les données d'emploi dans les métiers de l'économie verte permettent, entre autres : de fournir des éléments de cadrage sur le...
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