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Mon projet est-il soumis à la loi sur l'eau ?
Votre projet sera soumis à la loi sur l'eau s'il correspond à un seuil d'autorisation ou de déclaration dans la nomenclature "eau". Dans ce cas, un dossier "loi sur l'eau" doit être constitué.
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JO complet de l'Union EuropéenneRetour aux actualités réglementairesMise à jour du 19/10/2018(*) Référence en gras : Lien vers le journal officiel en attendant la mise à disposition d'un lien direct...
View ArticleActualités réglementaires
Suivi du Journal Officiel de la République FrançaisePour voir l'historique et visualiser les textes, cliquer iciN° 0184 du 11/08/2018 Arrêté du 25 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004...
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Qualité de l'air : la Métropole du Grand Paris opte pour la ZFE
François de Rugy, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports, ont présenté avec les élus de 15 villes et métropoles, parmi...
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23 sites pour se baigner en Marne et en Seine
Se baigner dans la Marne et dans la Seine sera bientôt une réalité. Les habitants de la Métropole du Grand Paris pourront se baigner dans la rivière et le fleuve dès 2022 dans le Val-de-Marne et à...
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Baignade dans la Seine et dans la Marne : comment y arriver ?
Rendre la Seine et la Marne baignables : qu'est ce que ça veut dire ?Pour définir si un site est « baignable », on regarde la qualité bactériologique (les taux d'escherichia coli et enterécoques...
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Les documents relatifs à la gestion du risque d'inondation mis à la...
Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive inondation, de nouveaux outils ont été mis en place successivement depuis 2011. Leur mise à jour est prévue tous les six ans, si nécessaire, dans une...
View ArticleSecteurs d'Information des Sols (SIS) pour le département du Val-d'Oise (95)...
L'article 173 de la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) du 24/03/2014 prévoit l'élaboration de Secteurs d'Information sur les Sols (SIS). La définition officielle d'un SIS est précisée à...
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Il s'agit d'une nouvelle étape, introduite par l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de...
View ArticleSuivi du Journal Officiel du WP29
JO complet du WP29Mise à jour du 25/10/2018Retour aux actualités réglementairesTEXTEMISE A JOUROBJET DU TEXTEPARU LERèglement ONU no 38Révision 3 − Amendement 3Prescriptions uniformes relatives à...
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Donnez votre avis sur l'avenir de l'eau
Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019 en application des articles L. 212-2 et L. 566-11 du code de...
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La rubrique "Eau et milieux aquatiques" fait peau neuve !
La DRIEE vient d'actualiser les informations relatives à l'eau et aux milieux aquatiques sur son site internet. Vous y trouverez quatre rubriques :1- "Connaître les milieux aquatiques et leurs enjeux"...
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JO complet de l'Union EuropéenneRetour aux actualités réglementairesMise à jour du 26/10/2018(*) Référence en gras : Lien vers le journal officiel en attendant la mise à disposition d'un lien direct...
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Les secteurs d'information des sols (SIS) en Ile-de-France
Les secteurs d'information des sols (SIS) recensent les terrains où la connaissance des pollutions des sols justifie, notamment en cas de changement d'usage, la réalisation d'études de sols et de...
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Guide d'orientation - Acceptation des déblais et terres excavées
Septembre 2018L'objet du présent guide est de clarifier les conditions d'acceptabilité des déblais et terres excavées en installations de stockage de déchets inertes (ISDI), en aménagements et en...
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Kit pédagogique "C'est notre air !" : pour travailler avec ses élèves sur la...
Découvrez le kit pédagogique des outils et séances de travail mis en place par les enseignants dans le cadre du projet inter-académique 2017-2018 "Lycéens, collégiens, prenons notre air en main !"Suite...
View ArticleProjet d'arrêté inter-préfectoral de destruction des espèces dont la chasse...
Consultation du public sur le projet d'arrêté inter-préfectoral autorisant les personnels d'ADP Charles de Gaulle à effectuer la destruction des espèces dont la chasse est autorisée constituant une...
View ArticleGuide d'orientation : l'acceptation des déblais et terres excavées
Ce guide à destination des professionnels permet de clarifier les conditions d'acceptabilité des déblais et terres excavées en considérant les évolutions de la réglementation et des documents de...
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Zone à faible émission : le 1er juillet dans la métropole du Grand Paris
Le Conseil de la Métropole du Grand Paris, réuni lundi 12 novembre 2018, a adopté le projet de mise en place d'une Zone à Faibles Emissions (ZFE) métropolitaine qui interdira les véhicules polluants...
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