JO complet de l'Union Européenne
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Mise à jour du 26/10/2018
(*) Référence en gras : Lien vers le journal officiel en attendant la mise à disposition d'un lien direct vers le texte
| TEXTE | DU | OBJET DU TEXTE | PARU AU JO DU |
|---|---|---|---|
| Règlement no 141 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) | — | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne leur système de surveillance de la pression [2018/1593] | L 269 du 26/10/2018 |
| Règlement no 140 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) | — | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des voitures particulières en ce qui concerne les systèmes de contrôle électronique de la stabilité (ESC) [2018/1592] | L 269 du 26/10/2018 |
| Règlement no 139 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) | — | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des voitures particulières en ce qui concerne le système d'assistance au freinage d'urgence [2018/1591] | L 269 du 26/10/2018 |
| DÉCISION (UE) 2018/1572 DU CONSEIL | 15 octobre 2018 | relative à l'application, par l'Union, des règlements nos 9, 63 et 92 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à trois roues, des cyclomoteurs et des dispositifs silencieux d'échappement de remplacement des véhicules de catégorie L en ce qui concerne les émissions sonores | L 262 du 19/10/2018 |
| DÉCISION (UE) 2018/1485 DU CONSEIL | 28 septembre 2018 | établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne concernant les amendements apportés aux annexes de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et aux règlements annexés à l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) | L 251 du 05/10/2018 |
| RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/989 DE LA COMMISSION | 18 mai 2018 | portant modification et rectification du règlement délégué (UE) 2017/654 complétant le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions techniques et générales relatives aux limites d'émissions et à la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers | L 182 du 18/07/2018 |
| RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/988 DE LA COMMISSION | 27 avril 2018 | portant modification et rectification du règlement d'exécution (UE) 2017/656 établissant les prescriptions administratives relatives aux limites d'émissions et à la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers conformément au règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil | L 182 du 18/07/2018 |
| RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/987DE LA COMMISSION | 27 avril 2018 | portant modification et rectification du règlement délégué (UE) 2017/655 complétant le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la surveillance des émissions de gaz polluants des moteurs à combustion interne en service installés sur des engins mobiles non routiers | L 182 du 18/07/2018 |
| RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/986 DE LA COMMISSION | 3 avril 2018 | modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/504 en ce qui concerne l'adaptation aux limites d'émissions de la phase V des dispositions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers | L 182 du 18/07/2018 |
| RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/985 DE LA COMMISSION | 12 février 2018 | complétant le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions relatives aux performances environnementales et aux performances de l'unité de propulsion des véhicules agricoles et forestiers et de leurs moteurs et abrogeant le règlement délégué (UE) 2015/96 de la Commission | L 182 du 18/07/2018 |
| RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1003 DE LA COMMISSION | 16 juillet 2018 | modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/1152 pour clarifier et simplifier la procédure de corrélation et l'adapter aux modifications apportées au règlement (UE) 2017/1151 | L 180 du 17/07/2018 |
| RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1002 DE LA COMMISSION | 16 juillet 2018 | modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/1153 pour clarifier et simplifier la procédure de corrélation et l'adapter aux modifications apportées au règlement (UE) 2017/1151 | L 180 du 17/07/2018 |
| RÈGLEMENT (UE) 2018/956 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL | du 28 juin 2018 | concernant la surveillance et la communication des données relatives aux émissions de CO 2 et à la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufs | L 173 du 09/07/2018 |
| RÈGLEMENT (UE) 2018/932 DE LA COMMISSION | du 29 juin 2018 | modifiant le règlement (UE) no 582/2011 en ce qui concerne les dispositions relatives aux essais au moyen de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS) et les prescriptions concernant la réception par type pour tous carburants | L 165 du 02/07/2018 |
| Règlement no 55 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) | — | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pièces mécaniques d'attelage des ensembles de véhicules [2018/862] | L 153 du 15/06/2018 |
| RÈGLEMENT (UE) 2018/858 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL | 30 mai 2018 | relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) no 715/2007 et (CE) no 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE | L 151 du 14/06/2018 |
| DIRECTIVE (UE) 2018/849 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL | 30 mai 2018 | modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques | L 150 du 14/06/2018 |
| Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/1824 de la Commission | 14 juillet 2016 | modifiant les règlements délégués (UE) no 3/2014, (UE) no 44/2014 et (UE) no 134/2014 en ce qui concerne, respectivement, les prescriptions en matière de sécurité fonctionnelle des véhicules, les prescriptions en matière de construction des véhicules et les prescriptions générales, ainsi que les prescriptions en matière de performances environnementales et de performances de l'unité de propulsion | L 144 du 08/06/2018 |
| RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/830 DE LA COMMISSION | 9 mars 2018 | portant modification de l'annexe I du règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil et du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission en ce qui concerne l'adaptation des prescriptions relatives à la construction des véhicules et des prescriptions générales pour la réception des véhicules agricoles et forestiers | L 140 du 06/06/2018 |
| RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/829 DE LA COMMISSION | 15 février 2018 | portant modification et rectification du règlement délégué (UE) 2015/208 complétant le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions relatives à la sécurité fonctionnelle des véhicules pour la réception des véhicules agricoles et forestiers | L 140 du 06/06/2018 |
| RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/828 DE LA COMMISSION | 15 février 2018 | portant modification du règlement délégué (UE) 2015/68 en ce qui concerne les prescriptions relatives aux systèmes de freinage antiblocage, aux dispositifs de stockage d'énergie à haute pression et aux liaisons hydrauliques du type à une seule conduite | L 140 du 06/06/2018 |
| Règlement no 51 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) | — | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à moteur ayant au moins quatre roues en ce qui concerne les émissions sonores [2018/798] | L 138 du 04/06/2018 |
| Règlement no 0 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) | — | Prescriptions uniformes concernant un régime d'homologation de type internationale de l'ensemble du véhicule (IWVTA) [2018/780] | L 135 du 31/05/2018 |
| Règlement no 132 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) | — | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs antipollution de mise à niveau (DAM) destinés aux véhicules utilitaires lourds, aux tracteurs agricoles et forestiers et aux engins mobiles non routiers à moteurs à allumage par compression [2018/630] | L 109 du 27/04/2018 |
| Règlement no 16 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) | — | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des : I. - Ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX pour les occupants des véhicules à moteur II. - Véhicules équipés de ceintures de sécurité, témoins de port de ceinture, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants, dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX et dispositifs de retenue pour enfants i-Size [2018/629] | L 109 du 27/04/2018 |
| RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/649 DE LA COMMISSION | 23 janvier 2018 | modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil au regard de l'évolution de la masse des voitures particulières neuves immatriculées en 2014, 2015 et 2016 | L 108 du 27/04/2018 |
| RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/502 DE LA COMMISSION | 28 février 2018 | modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/799 fixant les exigences applicables à la construction, aux essais, à l'installation, à l'utilisation et à la réparation des tachygraphes et de leurs composants | L 085 du 28/03/2018 |
| Rectificatif au règlement (UE) 2017/1151 de la Commission | 1er juin 2017 | complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008 | L 056 du 28/02/2018 |
| RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/295 DE LA COMMISSION | 15 décembre 2017 | modifiant le règlement délégué (UE) no 44/2014 en ce qui concerne la construction des véhicules et les prescriptions générales, ainsi que le règlement délégué (UE) no 134/2014 en ce qui concerne les exigences en matière de performances environnementales et de l'unité de propulsion pour la réception des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles | L 056 du 28/02/2018 |
| Règlement no 107 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) | — | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories M2 ou M3 en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction [2018/237] | L 052 du 23/02/2018 |
| RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/236 DE LA COMMISSION | 20 décembre 2017 | rectifiant la version estonienne du règlement délégué (UE) 2017/654 complétant le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions techniques et générales relatives aux limites d'émissions et à la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers | L 050 du 22/02/2018 |
| RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/259 DE LA COMMISSION | 21 février 2018 | modifiant le règlement d'exécution (UE) no 427/2014 aux fins de l'adapter à la modification de la procédure d'essai réglementaire et de simplifier les procédures administratives de demande et de certification | L 049 du 22/02/2018 |
| RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/258 DE LA COMMISSION | 21 février 2018 | modifiant le règlement d'exécution (UE) no 725/2011 aux fins de l'adapter à la modification de la procédure d'essai réglementaire et de simplifier les procédures administratives de demande et de certification | L 049 du 22/02/2018 |
| DIRECTIVE (UE) 2018/217 DE LA COMMISSION | 31 janvier 2018 | modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, en vue d'adapter les dispositions de l'annexe I, section I.1, au progrès scientifique et technique | L 042 du 15/02/2018 |
| Règlement no 94 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) | — | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision frontale [2018/178] | L 035 du 08/02/2018 |
| DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/144 DE LA COMMISSION | 19 janvier 2018 | confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d'émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières pour l'année civile 2016, en application du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil | L 025 du 30/01/2018 |
| DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/143 DE LA COMMISSION | 19 janvier 2018 | confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et des objectifs d'émissions spécifiques des constructeurs de véhicules utilitaires légers neufs pour l'année civile 2016, en application du règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil | L025 du 30/01/2018 |
| RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/128 DE LA COMMISSION | 25 janvier 2018 | rectifiant certaines versions linguistiques du règlement d'exécution (UE) 2015/504 portant exécution du règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers | L 022 du 26/01/2018 |
| Règlement no 125 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) | — | Prescriptions uniformes concernant l'homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne le champ de vision du conducteur des véhicules à moteur [2018/116] | L 020 du 25/01/2018 |
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