Suivi du Journal Officiel de la République Française
Pour voir l'historique et visualiser les textes, cliquer ici
N° 0184 du 11/08/2018
- Arrêté du 25 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Suivi du Journal Officiel de l'Union Européenne
Pour voir l'historique et visualiser les textes, cliquer ici
L 262 du 19/10/2018
- DÉCISION (UE) 2018/1572 DU CONSEIL du 15 octobre 2018 relative à l'application, par l'Union, des règlements nos 9, 63 et 92 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à trois roues, des cyclomoteurs et des dispositifs silencieux d'échappement de remplacement des véhicules de catégorie L en ce qui concerne les émissions sonores
Suivi du Journal Officiel du WP29
Pour voir l'historique et visualiser les textes, cliquer ici
05/09/2018
- Regulation No. 144 - Uniform provisions concerning the Accident Emergency Call Systems (AECS)
- Regulation No. 145 - Uniform provisions concerning the approval of vehicles with regard to ISOFIX anchorage systems ISOFIX top tether anchorages and i-Size seating positions
Si vous souhaitez recevoir un courriel à chaque mise à jour des actualités réglementaires concernant la réception des véhicules, téléchargez le formulaire OpenOffice (format odt - 11 ko - 17/12/2010) - formulaire PDF (format pdf - 54.8 ko - 15/04/2011) et transmettez-le àcnrv@developpement-durable.gouv.fr