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Actualités réglementaires

Suivi du Journal Officiel de la République Française

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N° 0184 du 11/08/2018

  • Arrêté du 25 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

Suivi du Journal Officiel de l'Union Européenne

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L 262 du 19/10/2018

  • DÉCISION (UE) 2018/1572 DU CONSEIL du 15 octobre 2018 relative à l'application, par l'Union, des règlements nos 9, 63 et 92 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à trois roues, des cyclomoteurs et des dispositifs silencieux d'échappement de remplacement des véhicules de catégorie L en ce qui concerne les émissions sonores

Suivi du Journal Officiel du WP29

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05/09/2018

  • Regulation No. 144 - Uniform provisions concerning the Accident Emergency Call Systems (AECS)
  • Regulation No. 145 - Uniform provisions concerning the approval of vehicles with regard to ISOFIX anchorage systems ISOFIX top tether anchorages and i-Size seating positions

Si vous souhaitez recevoir un courriel à chaque mise à jour des actualités réglementaires concernant la réception des véhicules, téléchargez le formulaire OpenOffice (format odt - 11 ko - 17/12/2010) - formulaire PDF (format pdf - 54.8 ko - 15/04/2011) et transmettez-le àcnrv@developpement-durable.gouv.fr


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