Tous les JO de la République Française
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Mise à jour du 18/12/2020
| TEXTE | OBJET | PARU AU JO DU |
|---|---|---|
| Arrêté du 25 novembre 2020 | définissant les conditions d'application des points 3° et 4° de l'article L. 329-20 du code de la route | 18/12/2020 |
| Arrêté du 10 décembre 2020 | modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») | 16/12/2020 |
| Arrêté du 10 décembre 2020 | dérogeant à certaines dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») | 12/12/2020 |
| Décret n° 2020-1495 du 2 décembre 2020 | modifiant le décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques | 03/12/2020 |
| Arrêté du 13 novembre 2020 | modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes | 22/11/2020 |
| Décret n° 2020-1396 du 17 novembre 2020 | relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes | 19/11/2020 |
| Arrêté du 9 novembre 2020 | portant retrait du marché de soupapes de sécurité | 18/11/2020 |
| Arrêté du 2 novembre 2020 | dérogeant à certaines dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD » | 05/11/2020 |
| Arrêté du 23 octobre 2020 | modifiant l'arrêté du 31 juillet 2007 relatif à l'homologation nationale par type des tracteurs agricoles ou forestiers appartenant à une des catégories mentionnées à l'article 8 du décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005 | 30/10/2020 |
| Arrêté du 23 octobre 2020 | portant habilitation d'organisme et agrément de service technique pour procéder à l'homologation nationale à titre individuel des tracteurs agricoles ou forestiers | 30/10/2020 |
| Décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 | relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale | 18/10/2020 |
| Arrêté du 6 octobre 2020 | modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE | 15/10/2020 |
| Décret n° 2020-1207 du 30 septembre 2020 | relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2020 | 02/10/2020 |
| Arrêté du 4 septembre 2020 | portant interdiction de mise sur le marché de compresseurs d'air | 30/09/2020 |
| Arrêté du 15 septembre 2020 | portant retrait du marché de soupapes de sécurité | 26/09/2020 |
| Décision du 15 septembre 2020 | portant désignation d'organismes chargés d'effectuer des prélèvements et des contrôles dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs | Bulletin officiel MTE du 17/09/2020 |
| Décret n° 2020-1088 du 24 août 2020 | portant diverses dispositions relatives à l'exercice de la profession de transporteur routier et modifiant le code de la route | 26/08/2020 |
| Arrêté du 10 août 2020 | portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression (ACI) | Bulletin officiel MTE du 12/08/2020 |
| Arrêté du 23 juillet 2020 | modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes | 02/08/2020 |
| Avis | relatif à l'appel à candidature d'organismes pour procéder à l'homologation nationale à titre individuel des tracteurs agricoles ou forestiers | 02/08/2020 |
| Avis aux opérateurs économiques | sur la prise en compte du nouveau cycle d'essai WLTP pour la mesure du CO2 des véhicules légers (complément) | 02/08/2020 |
| Arrêté du 22 juillet 2020 | relatif à l'avertisseur sonore des engins de déplacement personnel motorisés | 26/07/2020 |
| Arrêté du 21 juillet 2020 | relatif au freinage des engins de déplacement personnel motorisés | 26/07/2020 |
| Arrêté du 10 juillet 2020 | modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules | 19/07/2020 |
| Avis | aux constructeurs de châssis, fabricants, importateurs, distributeurs, loueurs et utilisateurs de bennes basculantes mues hydrauliquement | 14/07/2020 |
| Décret n° 2020-702 du 10 juin 2020 | relatif à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (rectificatif) | 11/07/2020 |
| Ordonnance n° 2020-700 du 10 juin 2020 | relative à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (rectificatif) | 11/07/2020 |
| Arrêté du 24 juin 2020 | modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules | 07/07/2020 |
| Arrêté du 10 juin 2020 | portant création du service à compétence nationale dénommé service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM) | 11/06/2020 |
| Décret n° 2020-703 du 10 juin 2020 | relatif à la surveillance du marché des véhicules à moteur | 11/06/2020 |
| Décret n° 2020-702 du 10 juin 2020 | relatif à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers | 11/06/2020 |
| Ordonnance n° 2020-701 du 10 juin 2020 | relative à la surveillance du marché des véhicules à moteur | 11/06/2020 |
| Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-701 du 10 juin 2020 | relative à la surveillance du marché des véhicules à moteur | 11/06/2020 |
| Ordonnance n° 2020-700 du 10 juin 2020 | relative à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers | 11/06/2020 |
| Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-700 du 10 juin 2020 | relative à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers | 11/06/2020 |
| Arrêté du 5 juin 2020 | transposant la directive déléguée (UE) 2020/362 de la Commission du 17 décembre 2019 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage en ce qui concerne l'exemption autorisant l'utilisation de chrome hexavalent comme agent anticorrosion pour les systèmes de refroidissement en acier au carbone dans les réfrigérateurs à absorption des autocaravanes, transposant la directive déléguée (UE) 2020/363 de la Commission du 17 décembre 2019 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage en ce qui concerne certaines exemptions relatives à la présence de plomb et de composés de plomb et modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction de véhicules, composants et équipements visant l'élimination des véhicules hors d'usage | 05/06/2020 |
| Décret n° 2020-656 du 30 mai 2020 | relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants | 31/05/2020 |
| Arrêté du 7 mai 2020 | modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules | 17/05/2020 |
| Arrêté du 7 mai 2020 | modifiant l'arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées | 17/05/2020 |
| Arrêté du 24 avril 2020 | définissant les conditions d'homologation des trains urbains | 14/05/2020 |
| Arrêté du 24 avril 2020 | modifiant l'arrêté du 17 juin 2019 définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des remorques affectées au transport de personnes en milieu urbain | 13/05/2020 |
| Arrêté du 24 avril 2020 | modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules | 13/05/32020 |
| Arrêté du 24 avril 2020 | modifiant l'arrêté du 6 mai 2019 définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des navettes urbaines | 13/05/2020 |
| Arrêté du 15 avril 2020 | modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles | 13/05/2020 |
| Décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 | relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie | 23/04/2020 |
| Décret n° 2020-401 du 6 avril 2020 | pris pour l'application de l'article 60 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 | 07/04/2020 |
| Arrêté du 13 mars 2020 | relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible | 03/04/2020 |
| Décret n° 2020-358 du 28 mars 2020 | relatif au contrôle technique de véhicules lourds et des véhicules destinés au transport en commun de personnes (rectificatif) | 31/03/2020 |
| Décret no 2020-358 du 28 mars 2020 | relatif au contrôle technique de véhicules lourds et des véhicules destinés au transport en commun de personnes | 29/03/2020 |
| Arrêté du 5 mars 2020 | relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques | 18/03/2020 |
| Arrêté du 28 février 2020 | modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules | 29/02/2020 |
| Décret n° 2020-169 du 27 février 2020 | fixant la date à compter de laquelle les émissions de dioxyde de carbone utilisées pour les besoins de la fiscalité des véhicules de tourisme seront déterminées selon la procédure d'essai mondiale harmonisée - WLTP - pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers | 28/02/2020 |
| Arrêté du 10 février 2020 | modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE | 20/02/2020 |
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