Ceci est une synthèse, il convient de se reporter aux textes réglementaires.
- Echéances réglementaires pour les réceptions de véhicules :
- réglementations cadre (format pdf - 54.5 ko - 05/12/2018)
- réglementations particulières (format pdf - 38.9 ko - 15/12/2020)
- arrêtés d'application (format pdf - 55.9 ko - 05/12/2018) concernés
- Echéances réglementaires du Règlement de Sécurité Général (format pdf - 64 ko - 15/12/2020) (GSR)
- Echéances réglementaires pour l'application du règlement R2016/1628 catégorie NRE pour les engins mobiles non routiers (EMNR) (format pdf - 39.3 ko - 01/12/2017)
Concernant les catégories L, les règlements (UE) n° 168/2013, (UE) n° 3/2014, (UE) n° 44/2014 et (UE) n° 134/2014 sont entrés en vigueur le 1er janvier 2016. Ces règlements définissent les prescriptions à respecter pour la conception, la construction et l'homologation des catégories L1 à L7.
Les liens vers les textes en vigueur sont :
- Règlement (UE) n ° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles
- Règlement délégué (UE) n ° 3/2014 de la Commission du 24 octobre 2013 complétant le règlement (UE) n ° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de sécurité fonctionnelle aux fins de la réception des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles
- Règlement délégué (UE) n ° 44/2014 de la Commission du 21 novembre 2013 complétant le règlement (UE) n ° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la construction des véhicules et les exigences générales relatives à la réception des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles
- Règlement délégué (UE) n ° 134/2014 de la Commission du 16 décembre 2013 complétant le règlement (UE) n ° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de performances environnementales et de l'unité de propulsion et modifiant son annexe V
- Règlement d'exécution (UE) n ° 901/2014 de la Commission du 18 juillet 2014 portant exécution du règlement (UE) n ° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles
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