Tous les JO de la République Française
Retour aux actualités réglementaires
Mise à jour du 13/06/2019
TEXTE | OBJET | PARU AU JO DU |
---|---|---|
Arrêté du 6 mai 2019 | définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des navettes urbaines | 13/06/2019 |
Arrêté du 18 avril 2019 | modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules | 10/05/2019 |
Avis aux opérateurs économiques | sur la prise en compte du nouveau cycle d'essai WLTP pour la mesure du CO2 des véhicules légers (complément) | 27/01/2019 |
Arrêté du 3 janvier 2019 | relatif à la création du service à compétence nationale dénommé Centre national de réception des véhicules (modification des dispositions réglementaires en vigueur dans lesquels le CNRV était mentionné en tant que service de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) d'Ile-de-France) | 09/01/2019 |
Arrêté du 27 décembre 2018 | modifiant l'arrêté du 13 juillet 2009 relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite | 01/01/2019 |
Arrêté du 20 décembre 2018 | relatif au report, pour une durée de six mois, du renforcement du contrôle technique des véhicules diesel légers | 21/12/2018 |
Arrêté du 11 décembre 2018 | modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») | 20/12/2018 |
Arrêté du 12 décembre 2018 | modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules | 15/12/2018 |
Arrêté du 22 novembre 2018 | modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes | 14/12/2018 |
Décret n° 2018-1045 du 28 novembre 2018 | relatif aux véhicules de transports urbains de personnes | 30/11/2018 |
Arrêté du 25 juillet 2018 | modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds | 11/08/2018 |
Décret n° 2018-715 du 3 août 2018 | pris en application de l'article L. 223-1 du code de la route | 08/08/2018 |
Arrêté du 27 juin 2018 | modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes (rectificatif) | 04/08/2018 |
Arrêté du 13 juillet 2018 | modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes | 28/07/2018 |
Arrêté du 29 juin 2018 | fixant la liste des biocarburants et bioliquides éligibles à la minoration de la TGAP et précisant les modalités du double comptage des biocarburants | 18/07/2018 |
Arrêté du 29 juin 2018 | modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides | 18/07/2018 |
Arrêté du 27 juin 2018 | modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes | 17/07/2018 |
Arrêté du 25 juin 2018 | modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») | 12/07/2018 |
Arrêté du 28 mai 2018 transposant la directive (UE) 2017/2096 de la Commission du 15 novembre 2017 | modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage, et modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction de véhicules, composants et équipements visant l'élimination des véhicules hors d'usage | 20/06/2018 |
Arrêté du 25 mai 2018 | modifiant l'arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85 | 19/06/2018 |
Arrêté du 12 juin 2018 | modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules | 19/06/2018 |
Arrêté du 2 mai 2018 | modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules | 19/05/2018 |
Arrêté du 17 avril 2018 | relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques | 04/05/2018 |
Arrêté du 3 avril 2018 | modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») | 14/04/2018 |
Arrêté du 19 mars 2018 | relatif à la collecte, la transmission et l'évaluation des données de surveillance des émissions de CO2 des voitures particulières neuves et des véhicules utilitaires légers neufs | 28/03/2018 |
Arrêté du 21 février 2018 | modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds | 11/03/2018 |
Avis | aux opérateurs économiques sur la prise en compte du nouveau cycle d'essai WLTP pour la mesure du CO2 des véhicules légers | 07/03/2018 |
Arrêté du 15 février 2018 | modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules | 21/02/2018 |
Arrêté du 15 janvier 2018 | modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes | 31/01/2018 |
Arrêté du 21 décembre 2017 | relatif au renforcement, lors du contrôle technique, du contrôle des émissions de polluants atmosphériques émanant de l'échappement des véhicules légers | 20/01/2018 |
Arrêté du 21 décembre 2017 | relatif au renforcement, lors du contrôle technique, du contrôle des émissions de polluants atmosphériques émanant de l'échappement des véhicules lourds | 17/01/2018 |
Les JO des années 2017 - 2016 - 2015 - 2014 - 2013 - 2012 - 2011 - 2010 - 2009 - 2008 - 2007 - 2006 - 2005