Ce devait être un classique contrôle de centre de contrôle technique automobile. Comme le sont la plupart des 60 visites, que les agents du pôle véhicule Nord de la DRIEE, en charge de la surveillance de ces centres, effectuent chaque année.
Faux numéro, faux agrément… et fuite à moto
Mais, en cette fin mai 2019, quand les deux agents de la DRIEE se sont présentés dans le centre CTA (« Contrôle Technique Automobile ») de Tremblay en Seine-Saint-Denis, les choses se sont déroulées de manière plutôt inhabituelle. A leur arrivée, ils ont vu un individu en train de réaliser le contrôle du freinage d'un véhicule aménagé pour les personnes handicapées, sur le banc de freinage.
Interrogé par les agents de la DRIEE, cet individu a d'abord confirmé qu'il réalisait bien un contrôle réglementaire. Puis, il est rapidement revenu sur ses dires. Il n'a pas voulu donner son identité et a fini par s'enfuir en moto !
Les agents du pôle ont alors constaté que le contrôle technique en cours était réalisé par une personne n'appartenant pas au centre et ne disposant pas d'un agrément délivré par le Préfet, pourtant obligatoire. Par ailleurs, les agents ont constaté que l'individu en question avait utilisé le numéro confidentiel d'un autre contrôleur du centre (agréé, lui, en bonne et due forme) pour réaliser ce contrôle.
Le centre et le contrôleur complice vont faire l'objet d'une suspension d'activité immédiate d'au moins 2 mois.
Un signalement a été fait au Procureur de la République de Bobigny concernant les pratiques illicites et frauduleuses du centre et l'individu qui s'est enfui.
60 visites dans les centres et 190 supervisions de contrôleurs
Chaque année, le pôle véhicule nord réalise 60 visites de centres et 190 supervisions de contrôleurs, en vue de garantir la bonne réalisation des contrôles techniques et d'assurer la sécurité des automobilistes mais aussi de tous les autres usagers de la route. Il intervient sur les départements de la Seine-Saint-Denis, du Val d'Oise et de la Seine-et-Marne (Nord).
En Ile-de-France, la DRIEE est en charge de la surveillance administrative des installations de contrôle technique et des contrôleurs. Lors de ces missions, les agents s'assurent :
- de l'organisation du centre de contrôle technique ;
- des moyens techniques et informatiques du centre de contrôle technique ;
- des connaissances réglementaires des contrôleurs ;
- des compétences techniques des contrôleurs.