Suivi du Journal Officiel de la République Française
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N° 0135 du 13/06/2019
- Arrêté du 6 mai 2019 définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des navettes urbaines
Suivi du Journal Officiel de l'Union Européenne
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L 142 du 29/05/2019
- RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/888 DE LA COMMISSION du 13 mars 2019 modifiant l'annexe I du règlement (UE) 2018/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les données relatives aux véhicules utilitaires lourds neufs devant faire l'objet d'une surveillance et être communiquées par les États membres et les constructeurs
Suivi du Journal Officiel du WP29
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28/05/2019
- Règlement ONU no 98 - Révision 3 − Amendement 8 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs de véhicules à moteur munis de sources lumineuses à décharge
- Règlement ONU no 79 - Révision 3 − Amendement 1 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'équipement de direction
- Règlement ONU no 90 - Révision 3 − Amendement 4 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des plaquettes de frein de rechange, des garnitures de frein à tambour de rechange et des disques et tambours de rechange pour les véhicules à moteur et leurs remorques
- Règlement ONU no 110 - Révision 4 − Amendement 2 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation :
I. Des organes spéciaux pour l'alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) et/ou au gaz naturel liquéfié (GNL) sur les véhicules
II. Des véhicules munis d'organes spéciaux d'un type homologué pour l'alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) et/ou au gaz naturel liquéfié (GNL) en ce qui concerne l'installation de ces organes - Règlement ONU no 118 - Révision 1 – Amendement 5 - Prescriptions techniques uniformes relatives au comportement au feu et/ou à l'imperméabilité aux carburants ou aux lubrifiants des matériaux utilisés dans la construction de certaines catégories de véhicules automobiles
- Règlement ONU no 118 - Révision 2 − Amendement 1 - Prescriptions techniques uniformes relatives au comportement au feu et/ou à l'imperméabilité aux carburants ou aux lubrifiants des matériaux utilisés dans la construction de certaines catégories de véhicules automobiles
- Règlement ONU no 134 - Révision 3 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules automobiles et de leurs composants en ce qui concerne les prescriptions de sécurité des véhicules fonctionnant à l'hydrogène (HFCV)
- Règlement ONU no 106 - Révision 2 − Amendement 5 - Prescriptions uniformes concernant l'homologation des pneumatiques pour véhicules agricoles et leurs remorques
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