Suivi du Journal Officiel de la République Française
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N° 164 du 14/07/2017
- Arrêté du 27 juin 2017 relatif à l'adaptation réversible des véhicules destinés à l'enseignement ou à l'apprentissage de la conduite
Suivi du Journal Officiel de l'Union Européenne
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L 199 du 29/07/2017
- DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1402 DE LA COMMISSION du 28 juillet 2017 relative à l'approbation de la fonction de ralenti roue libre de BMW AG en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil
L 197 du 28/07/2017
- Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/1152 de la Commission du 2 juin 2017 établissant une méthode de détermination des paramètres de corrélation nécessaires pour tenir compte de la modification de la procédure d'essai réglementaire en ce qui concerne les véhicules utilitaires légers et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 293/2012
Suivi du Journal Officiel du WP29
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12/07/2017
- WP.29 -78 - Révision 5 - Résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3)
Si vous souhaitez recevoir un courriel à chaque mise à jour des actualités réglementaires concernant la réception des véhicules, téléchargez le formulaire OpenOffice (format odt - 11 ko - 17/12/2010) - formulaire PDF (format pdf - 54.8 ko - 15/04/2011) et transmettez-le àcnrv@developpement-durable.gouv.fr