JO complet de l'Union Européenne
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Mise à jour du 31/07/2017
(*) Référence en gras : Lien vers le journal officiel en attendant la mise à disposition d'un lien direct vers le texte
| TEXTE | DU | OBJET DU TEXTE | PARU AU JO DU |
|---|---|---|---|
| DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1402 DE LA COMMISSION | 28 juillet 2017 | relative à l'approbation de la fonction de ralenti roue libre de BMW AG en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil | L 199 du 29/07/2017 |
| Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/1152 de la Commission | 2 juin 2017 | établissant une méthode de détermination des paramètres de corrélation nécessaires pour tenir compte de la modification de la procédure d'essai réglementaire en ce qui concerne les véhicules utilitaires légers et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 293/2012 | L 197 du 28/07/2017 |
| Règlement (UE) 2017/1347 de la Commission | 13 juillet 2017 | rectifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) no 582/2011 de la Commission et le règlement (UE) 2017/1151 de la Commission complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008 | L 192 du 24/07/2017 |
| Règlement (UE) 2017/1154 de la Commission | du 7 juin 2017 | modifiant le règlement (UE) 2017/1151 complétant le règlement (CE) n o 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) n o 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) n o 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) n o 692/2008, ainsi que la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les émissions en conditions de conduite réelles des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6) | L175 du 7/07/2017 |
| Règlement d'exécution (UE) 2017/1153 de la Commission | du 2 juin 2017 | établissant une méthode de détermination des paramètres de corrélation nécessaires pour tenir compte de la modification de la procédure d'essai réglementaire et modifiant le règlement (UE) n o 1014/2010 | L 175 du 7/07/2017 |
| Règlement d'exécution (UE) 2017/1152 de la Commission | du 2 juin 2017 | établissant une méthode de détermination des paramètres de corrélation nécessaires pour tenir compte de la modification de la procédure d'essai réglementaire en ce qui concerne les véhicules utilitaires légers et modifiant le règlement d'exécution (UE) n o 293/2012 | L 175 du 7/07/2017 |
| Règlement (UE) 2017/1151 de la Commission | 1er juin 2017 | complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | L175 du 7/07/2017 |
| Règlement (UE) 2017/1221 de la Commission | 22 juin 2017 | modifiant le règlement (CE) no 692/2008 en ce qui concerne la méthode de détermination des émissions par évaporation (essai du type 4) | L174 du 7/07/2017 |
| Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 901/2014 de la Commission | 18 juillet 2014 | portant exécution du règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles | L 158 du 21/06/2017 |
| Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/1788 de la Commission | 14 juillet 2016 | modifiant le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste de prescriptions pour la réception UE par type de véhicules et modifiant et corrigeant les règlements délégués de la Commission (UE) no 1322/2014, (UE) 2015/96, (UE) 2015/68 et (UE) 2015/208 en ce qui concerne la construction des véhicules et les prescriptions générales, les prescriptions relatives aux performances environnementales et aux performances de l'unité de propulsion, les prescriptions en matière de freinage des véhicules et les prescriptions relatives à la sécurité fonctionnelle des véhicules | L 148 du 10/06/2017 |
| Rectificatif au règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission | 19 septembre 2014 | complétant et modifiant le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la construction des véhicules et les prescriptions générales relatives à la réception des véhicules agricoles et forestiers | L 144 du 07/06/2017 |
| RECOMMANDATION (UE) 2017/948 DE LA COMMISSION | 31 mai 2017 | relative à l'utilisation de valeurs de consommation de carburant et d'émission de CO2 réceptionnées et mesurées selon la procédure d'essai harmonisée au niveau mondial pour les véhicules légers lors de la mise à la disposition du consommateur d'informations conformément à la directive 1999/94/CE du Parlement européen et du Conseil | L 142 du 02/06/2017 |
| Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/1824 de la Commission | 14 juillet 2016 | modifiant les règlements délégués (UE) no 3/2014, (UE) no 44/2014 et (UE) no 134/2014 en ce qui concerne, respectivement, les prescriptions en matière de sécurité fonctionnelle des véhicules, les prescriptions en matière de construction des véhicules et les prescriptions générales, ainsi que les prescriptions en matière de performances environnementales et de performances de l'unité de propulsion | L 123 du 16/05/2017 |
| DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/785 DE LA COMMISSION | 5 mai 2017 | relative à l'approbation d'alternodémarreurs 12 volts à haut rendement destinés aux voitures particulières à moteurs à combustion classiques en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil | L 118 du 06/05/2017 |
| RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/748 DE LA COMMISSION | 14 décembre 2016 | modifiant l'annexe I du règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil afin de tenir compte de l'évolution de la masse des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés en 2013, en 2014 et en 2015 | L 113 du 29/04/2017 |
| RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/655 DE LA COMMISSION | 19 décembre 2016 | complétant le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la surveillance des émissions de gaz polluants des moteurs à combustion interne en service installés sur des engins mobiles non routiers | L 102 du 13/04/2017 |
| RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/656 DE LA COMMISSION | 19 décembre 2016 | établissant les prescriptions administratives relatives aux limites d'émissions et à la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers conformément au règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil | L 102 du 13/04/2017 |
| RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/654 DE LA COMMISSION | 19 décembre 2016 | complétant le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions techniques et générales relatives aux limites d'émissions et à la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers | L 102 du 13/04/2017 |
| RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/686 DE LA COMMISSION | 1er février 2017 | modifiant le règlement délégué (UE) 2015/96 en ce qui concerne les prescriptions relatives aux performances environnementales et aux performances de l'unité de propulsion des véhicules agricoles et forestiers | L 099 du 12/04/2017 |
| DÉCISION (UE) 2017/443 DU CONSEIL | 6 mars 2017 | établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions d'amendements aux règlements nos 3, 4, 6, 7, 13, 19, 23, 27, 28, 38, 39, 43, 45, 50, 69, 70, 73, 75, 77, 79, 83, 87, 91, 98, 99, 101, 104, 107, 109, 110, 112, 118, 119, 123 et 138 de l'ONU et sur une proposition de modification de la résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3) au moyen de lignes directrices sur la cybersécurité et la protection des données | L 067 du 14/03/2017 |
| Règlement no 10 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) | — | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la compatibilitéélectromagnétique [2017/260] | L 041 du 17/02/2017 |
| Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/1825 de la Commission | 6 septembre 2016 | modifiant le règlement d'exécution (UE) no 901/2014 en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycle | L 023 du 28/01/2017 |
| RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/109 DE LA COMMISSION | 23 janvier 2017 | instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines roues en aluminium originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil | L 024 du 24/01/2017 |
| RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/79 DE LA COMMISSION | 12 septembre 2016 | fixant les exigences techniques détaillées et les essais pour la réception CE par type de véhicules en ce qui concerne leurs systèmes eCall embarqués fondés sur le numéro 112 et pour la réception CE par type des composants et entités techniques des systèmes eCall embarqués fondés sur le numéro 112 et complétant et modifiant le règlement (UE) 2015/758 du Parlement européen et du Conseil eu égard aux exemptions et aux normes applicables | L 012 du 17/01/2017 |
| RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/78 DE LA COMMISSION | 15 juillet 2016 | établissant les dispositions administratives relatives à la réception CE par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs systèmes eCall embarqués fondés sur le numéro 112 et des conditions uniformes d'exécution du règlement (UE) 2015/758 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la protection des données et de la vie privée des utilisateurs de ces systèmes | L 012 du 17/01/2017 |
| Règlement no 138 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) | — | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à moteur silencieux en ce qui concerne leur audibilité réduite [2017/71] | L 009 du 13/01/2017 |