Suivi du Journal Officiel de la République Française
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N° 164 du 14/07/2017
- Arrêté du 27 juin 2017 relatif à l'adaptation réversible des véhicules destinés à l'enseignement ou à l'apprentissage de la conduite
Suivi du Journal Officiel de l'Union Européenne
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L 192 du 24/07/2017
- Règlement (UE) 2017/1347 de la Commission du 13 juillet 2017 rectifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) no 582/2011 de la Commission et le règlement (UE) 2017/1151 de la Commission complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008
Suivi du Journal Officiel du WP29
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12/07/2017
- WP.29 -78 - Révision 5 - Résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3)
Si vous souhaitez recevoir un courriel à chaque mise à jour des actualités réglementaires concernant la réception des véhicules, téléchargez le formulaire OpenOffice (format odt - 11 ko - 17/12/2010) - formulaire PDF (format pdf - 54.8 ko - 15/04/2011) et transmettez-le àcnrv@developpement-durable.gouv.fr