La direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) est chargée de s'assurer qu'un véhicule (ou une citerne routière) de conception nouvelle, transformé ou importé est conforme aux prescriptions techniques et réglementaires concernant la sécurité, les nuisances et l'environnement (code de la route et réglementation sur le transport des marchandises dangereuses). Cette opération, appelée réception, peut être accordée :
- par type, sur la base d'un prototype représentatif d'un véhicule produit en série (véhicules neufs uniquement). Dans ce cadre, la réception peut être européenne, de petites séries nationales ou nationale ;
- à titre isolé (ou à titre individuel) pour un véhicule neuf, transformé ou importé.
Parmi les transformations concernées, on peut citer :
- l'aménagement intérieur d'un véhicule (autocaravane, atelier, ambulance, auto-école, fourgon funéraire…) ;
- l'équipement d'un véhicule pour le fonctionnement au GPL(gaz de pétrole liquéfié) ;
- la transformation d'une camionnette en voiture particulière ;
- la modification ou la pose d'une carrosserie ;
- l'aménagement d'une cabine approfondie sur un véhicule ;
- l'aménagement d'un véhicule automobile en engin de service hivernal ;
- l'aménagement d'un véhicule pour le transport de personnes handicapées en fauteuil roulant ;
- la modification du poids total autorisé en charge (PTAC), du poids total roulant autorisé (PTRA), de l'empattement…
La réception constitue un préalable indispensable à la mise en circulation et notamment à l'obtention du certificat d'immatriculation.
Pour immatriculer un véhicule (site du ministère de l'Intérieur)
Composition d'un dossier de réception individuelle ou à titre isolé pour un véhicule (fiches de constitution des dossiers sur le site du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer :
Le dossier complet devra être transmis directement à l'adresse suivante :
DRIEE
BP 10199
CS 30033
94005 CRETEIL Cedex
IMPORTANT ! Le tri du courrier étant automatisé, il est impératif de respecter la disposition des 4 lignes d'adresse ci-dessus.
Si votre dossier est recevable, un rendez-vous vous sera proposé par courrier à l'adresse indiqué sur votre demande de réception. Votre véhicule devra alors être présenté sur le site de contrôle dont les coordonnées et le plan d'accès vous seront communiqués.
Votre véhicule doit être en parfait état mécanique, en parfait état de propreté et aménagé conformément à la réglementation. La plaque constructeur, le numéro de série (frappé sur le châssis ou la coque) doivent être repérés et nettoyés ainsi que la plaque d'identification ou le numéro du moteur.
Lorsqu'à la suite du contrôle de votre véhicule, celui-ci est reconnu conforme à la réglementation applicable, un procès-verbal de réception sera établi. Il est destiné aux services préfectoraux pour la délivrance de votre certificat d'immatriculation.
Dans le cas des véhicules importés non conformes à un type réceptionné, une dérogation peut être nécessaire. Celle-ci est délivrée après validation par le siège de la DRIEE.
La DRIEE a pour objectif d'instruire 80 % des dossiers de réception à titre isolé sous un délai n'excédant pas 30 jours.
Pour tout renseignement, contacter la DRIEE Île-de-France.