JO complet de l'Union Européenne
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Mise à jour du 20/02/2017
(*) Référence en gras : Lien vers le journal officiel en attendant la mise à disposition d'un lien direct vers le texte
| TEXTE | DU | OBJET DU TEXTE | PARU AU JO DU |
|---|---|---|---|
| Règlement no 10 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) | — | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la compatibilitéélectromagnétique [2017/260] | L 041 du 17/02/2017 |
| Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/1825 de la Commission | 6 septembre 2016 | modifiant le règlement d'exécution (UE) no 901/2014 en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycle | L 023 du 28/01/2017 |
| RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/109 DE LA COMMISSION | 23 janvier 2017 | instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines roues en aluminium originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil | L 024 du 24/01/2017 |
| RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/79 DE LA COMMISSION | 12 septembre 2016 | fixant les exigences techniques détaillées et les essais pour la réception CE par type de véhicules en ce qui concerne leurs systèmes eCall embarqués fondés sur le numéro 112 et pour la réception CE par type des composants et entités techniques des systèmes eCall embarqués fondés sur le numéro 112 et complétant et modifiant le règlement (UE) 2015/758 du Parlement européen et du Conseil eu égard aux exemptions et aux normes applicables | L 012 du 17/01/2017 |
| RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/78 DE LA COMMISSION | 15 juillet 2016 | établissant les dispositions administratives relatives à la réception CE par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs systèmes eCall embarqués fondés sur le numéro 112 et des conditions uniformes d'exécution du règlement (UE) 2015/758 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la protection des données et de la vie privée des utilisateurs de ces systèmes | L 012 du 17/01/2017 |
| Règlement no 138 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) | — | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à moteur silencieux en ce qui concerne leur audibilité réduite [2017/71] | L 009 du 13/01/2017 |