Suivi du Journal Officiel de l'Union Européenne
JO complet de l'Union EuropéenneRetour aux actualités réglementairesMise à jour du 20/12/2016(*) Référence en gras : Lien vers le journal officiel en attendant la mise à disposition d'un lien direct...
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Appel à projets Continuité
La mise en œuvre du Programme Opérationnel Régional (POR) 2014-2020 pour l'Ile-de-France et le bassin de la Seine est pilotée par la Région Ile-de-France, Autorité de Gestion. Compte-tenu des missions...
View ArticleLe COGEPOMI
Le comité de gestion des poissons migrateurs (COGEPOMI) est l'instance de concertation regroupant les différents acteurs intéressés à l'exploitation et au devenir de 7 espèces vivant alternativement en...
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SEINORMIGR
L'animation du volet migrateurs sur le bassin Seine-Normandie est assurée par l'association migrateurs SEINORMIGR qui participe notamment à l'élaboration et à la mise en œuvre du plan de gestion des...
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Publications
Plaquette de présentation du plan de gestion des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie 2016-2021 (format pdf - 5.2 Mo - 21/12/2016)Réalisée par un partenariat entre la DRIEE et l'association...
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Arrêté de classement des cours d'eau du 04 décembre 2012
Arrêté préfectoral du 4 décembre 2012 établissant la liste des cours d'eau sur le bassin Seine-NormandieArrêté de classement en liste 1 (format pdf - 946.3 ko - 21/12/2016) :Cet arrêté fixe les cours...
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Plaquette « La restauration de la continuitéécologique des cours d'eau en Île...
Une plaquette pour le 77, 78, 91 et 95 explique aux propriétaires les incidences techniques et administratives suite aux arrêtés de classement de cours d'eau au titre du L214-17 du Code de...
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Principes et cadre réglementaire
Le schéma régional biomasse a été introduit par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte...
View ArticleRéglementation sur le bassin Seine-Normandie
Les dispositions d'encadrement de la pêche des poissons migrateurs du Bassin Seine-Normandie sont arrêtées par le préfet coordonnateur de bassin, président du comité de gestion des poissons migrateurs...
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Réglementation nationale
Pêche des poissons migrateursL'exercice de la pêche des poissons migrateurs est défini dans le code de l'environnement : Périodes, temps d'interdiction et engins de pêche : R436-55 à R436-61 Mesures...
View ArticleRéglementation locale
Les préfets de département ou le préfet de région compétent en matière de pêche maritime (préfet de Normandie) sont habilités à prendre des mesures plus limitatives que celles de l'arrêté de bassin, en...
View ArticleCartographie interactive
L'état des lieux des linéaires colonisés par les poissons migrateurs pour le nouveau PLAGEPOMI a été réalisé sur la période 2010-2014.Visualisation cartographique et téléchargement des linéaires...
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Plaquette de présentation du PLAGEPOMI
Plaquette de présentation du plan de gestion des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie 2016-2021 (format pdf - 5.2 Mo - 21/12/2016)Réalisée par un partenariat entre la DRIEE et l'association...
View ArticleDécisions pour les projets d'aménagement
A noter : les dossiers constitués pour les demandes de dérogation à la protection des espèces dans le cadre des projets d'aménagement, sont soumis à la consultation du public sur le site internet de la...
View ArticleDocumentation technique
référentiel technique sur les digues maritimes et fluviales - janvier 2015 (format pdf - 8.2 Mo - 27/12/2016)
View ArticleTaxe GEMAPI
Initialement, un décret était envisagé pour préciser les conditions de mise en œuvre de la nouvelle taxe affectée à la compétence GEMAPI.L'analyse conduite par les ministères concernés montre que ce...
View ArticleEPAGE et EPTB
Décret 2015-1038 relatif à la reconnaissance en tant qu'EPAGE ou EPTB (format pdf - 154.4 ko - 27/12/2016)Disposition 165 du SDAGe Seine-Normandie relative aux EPAGES et aux EPTB (format pdf - 146.1 ko...
View ArticleTextes relatifs aux systèmes d'endiguements
Décret 2015 526 du 12 mai 2015 dit décret "digues" (format pdf - 247.2 ko - 27/12/2016)Comparaison avant/après le décret digues (format pdf - 234.1 ko - 27/12/2016)Pour aller plus loin, vous pouvez...
View ArticleTextes relatifs à la mission d'appui technique de bassin
Décret 2014 846 relatif aux missions d'appui techniques de bassin (format pdf - 144.8 ko - 27/12/2016)Arrêté 2014364 0036 portant création de la mission d'appui technique du bassin Seine Normandie...
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