Le schéma régional biomasse a été introduit par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015 introduit des objectifs ambitieux en matière de politique énergétique. Elle prévoit notamment d'ici 2050 :
- la réduction de 40 % des gaz à effet de serre
- une diminution de 30 % de la consommation d'énergies fossiles
- de porter à 32 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale
L'utilisation de la biomasse énergie va donc jouer un rôle essentiel pour atteindre ces objectifs.
- Cadre réglementaire
Le Schéma Régional Biomasse (SRB) est introduit à l'article 197 de la LTECV, complété par le décret d'application du 19 aoît 2016. Ce schéma fixe des objectifs de développement de la biomasse pouvant avoir un usage énergétique. Dans chaque région ce schéma est co-élaboré par les services de l'État et par le Conseil Régional. Selon la loi, le premier Schéma Régional Biomasse doit être finalisé en février 2017, il doit ensuite être révisé tous les 6 ans aux mêmes échéances que la Programmation Pluriannuelle de l'Energie (PPE).
Ce schéma est constitué de deux parties :
- un rapport analysant la production de biomasse actuelle et son potentiel de mobilisation
- un document d'orientation comportant un plan d'action ainsi que la mise en place d'indicateurs
- Périmètre du Schéma
Le Schéma Régional Biomasse concerne toute la biomasse pouvant avoir un usage énergétique. Trois grands types de biomasse sont donc concernés :
- la biomasse forestière
- la biomasse agricole (pailles de céréales, lisier, cultures dédiées…)
- les biodéchets et le bois déchet (déchets alimentaires, déchets verts, connexes de scieries…)
- Articulation avec les autres plans
Plusieurs plans existants ou en cours d'élaboration comportent des parties relatives à la biomasse.
En particulier la construction du SRB se fait en parallèle de l'élaboration Programme Régional Forêt Bois et du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets. Le SRB doit donc être cohérent avec ces différents plans. Son objectif est de permettre un développement équilibré des différentes filières de valorisation de la biomasse énergie.
Le SRB doit également être cohérent avec la Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse (SNMB) dont il est une déclinaison au niveau régional et respecter les objectifs définis dans le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE).