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Tous les JO de la République Française Retour aux actualités réglementaires Mise à jour du 17/02/2015 TEXTEOBJETPARU AU JO DU Arrêté du 11 février 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les...
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JO complet du WP29 Mise à jour du 17/02/2015 Retour aux actualités réglementaires TEXTEMISE A JOUROBJET DU TEXTEPARU LE Règlement no 100 Révision 2 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation...
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Dans la perspective de la 21e Conférence des Parties de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 2015 (COP 21) et dans la poursuite de la mise en œuvre de son Plan...
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Janvier 2015-Veille réglementaire et technique (format pdf - 192.3 ko - 27/02/2015) Eau, nature et carrières
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La ministre de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la Ville, de la jeunesse et des sports ont annoncé la création d'un grand programme nationale de service civique...
View ArticleRégulation des populations d'oies Bernaches du Canada : projet d'arrêté...
Début : 28 février - Fin : 23 mars 2015
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JO complet du WP29 Mise à jour du 03/03/2015 Retour aux actualités réglementaires TEXTEMISE A JOUROBJET DU TEXTEPARU LE Règlement no 16 Révision 8 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des...
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JO complet de l'Union Européenne Retour aux actualités réglementaires Mise à jour du 17/03/2015 (*) Référence en gras : Lien vers le journal officiel en attendant la mise à disposition d'un lien direct...
View ArticleLes lieutenants de louveterie
Les lieutenants de louveterie sont nommés par le préfet de département et concourent, sous son contrôle et dans les limites de leur circonscription, à la régulation et à la destruction des animaux...
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