Synthèse réglementaire
La compilation consiste à intégrer dans un document unique, sans valeur officielle, un acte de base de la réglementation et ses modifications et corrections successives. Les consolidations ont...
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Politique de l'eau, de la nature, des paysages et du cadre de vie
Ce document stratégique, élaboré avec les membres de la MIISEN PPC (mission interdépartementale inter-services de l'eau et de la nature pour Paris et la proche couronne), comprend un état des lieux,...
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Plan stratégique des actions de la MIISEN PPC 2019 2021
Septembre 2019Ce document stratégique, élaboré avec les membres de la MIISEN PPC (mission interdépartementale inter-services de l'eau et de la nature pour Paris et la proche couronne), comprend un état...
View ArticleSuivi du Journal Officiel de l'Union Européenne
JO complet de l'Union EuropéenneRetour aux actualités réglementairesMise à jour du 06/09/2019(*) Référence en gras : Lien vers le journal officiel en attendant la mise à disposition d'un lien direct...
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14/10/2019 : Formation sur les espèces exotiques envahissantes - CBNBP-DRIEE...
Comme annoncé lors de la 7ème journée annuelle d'échanges du réseau Natura 2000 francilien du 4 décembre dernier, le Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien (CBNBP), en partenariat avec la...
View ArticlePolitique de l'eau, de la nature, des paysages et du cadre de vie sur Paris...
Paris proche couronne : retrouvez l'état des lieux, la déclinaison des enjeux de l'eau et de la nature ainsi que les actions à mettre en place sur les trois années à venir, dans le plan stratégique...
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Du nouveau sur la définition des zones humides
Depuis la publication le 26 juillet 2019 de la loi n° 2019-773 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de...
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Un dialogue renforcé
La réforme du droit de l'environnement de 2016 a introduit de nouveaux droits et dispositifs en matière de dialogue environnemental. Retrouvez ici l'essentiel de la réforme.Démocratiser le dialogue...
View ArticleBois des Réserves, des Usages et de Montgé
Le Bois des Réserves, des Usages et de Montgé constitue une entitéécologique remarquable. Situé dans le nord-est de la Seine-et-Marne, il constitue un des milieux naturels d'Île-de-France sur lequel...
View ArticleSecteurs d'information des Sols (SIS) dans le Val d'Oise (95) - 3e vague
L'article 173 de la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) du 24/03/2014 prévoit l'élaboration de Secteurs d'Information sur les Sols (SIS). La définition officielle d'un SIS est précisée à...
View ArticleConcertation préalable et PCAET
Les PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) sont soumis à de nouvelles dispositions depuis la réforme du droit de l'environnement de 2016. Retrouvez ici celles liées à la concertation préalable.Les...
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La Charte de la participation du public
La charte de la participation du public énonce les valeurs et principes pour un socle commun en faveur d'un processus participatif vertueux. Elle s'adresse à tous les participants (porteur de projet et...
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Les ODD
Les 17 Objectifs de Développement durable (ODD) constituent l'Agenda 2030. C'est un nouveau référentiel, universel, global pour comprendre le développement durable et mettre en œuvre des actions en ce...
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Le Teddif
Le Teddif (Territoires et développement durable en Île-de-France) est un réseau à destination des collectivités franciliennes pour échanger et sensibiliser aux enjeux de la transition écologique.Créé...
View ArticleGuide relatif à la gestion des sites Natura 2000 majoritairement terrestres
La gestion des sites Natura 2000 doit permettre le maintien ou la restauration de l'état favorable de conservation des habitats et des espèces d'intérêt communautaire listés dans les directives...
View ArticleFormulaires et notices relatifs aux contrats Natura 2000 (sous-mesure 7.6.2...
Le déploiement des contrats est l'outil principal de la conservation effective des habitats et espèces d'intérêt communautaire qui justifient la désignation des sites Natura 2000.Les contrats Natura...
View ArticleFormulaires et notices relatifs aux contrôles du respect des règles de la...
Dans le cadre des fonds européens, la Commission européenne est attentive au respect des règles relatives aux marchés publics. De nombreux contrôles doivent ainsi être effectués par les services...
View ArticleFormulaires et notices relatifs à l'animation du Document d'Objectif (DocOb)...
Le Programme de développement rural (PDR) 2014-2020 de la région Île-de-France, dont l'autorité de gestion a été confiée au Conseil régional d'Île-de-France, a été approuvé en août 2015 par la...
View ArticleAtelier "Économie circulaire en Ile-de-France : à la rencontre des...
Événement du Teddif en partenariat avec le Comité Francilien de l'Économie circulaire à l'occasion de la parution du recueil "Des initiatives franciliennes en économie circulaire".
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