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Donnez votre avis sur l'avenir de l'eau
Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019 en application des articles L. 212-2 et L. 566-11 du code de...
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Inscription et programme de la 2e journée du patrimoine géologique
Journée organisée par la Société géologique de France (SGF) et la Commission régionale du patrimoine géologique d'Île-de-France (CRPG IdF), sous le patronage de l'Association des géologues du Bassin...
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Lancement du projet "Des champs aux assiettes, les lycéens franciliens font...
Retrouvez les contenus, outils et ressources diffusés lors de cette formation du 9 octobre 2018.Le projet inter-académique "Des champs aux assiettes, les lycéens franciliens font leurs Etats généraux...
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Où déposer mon dossier « loi sur l'eau » ?
Pont du Port-à-l'Anglais à Alfortville et Vitry-sur-Seine (94)En Ile-de-France, la procédure d'instruction des dossiers « loi sur l'eau » distingue :le guichet de l'eau (=service de police de l'eau du...
View ArticleAutorisation « loi sur l'eau » : ce qu'il faut savoir
De quoi s'agit-il ? L'autorisation « loi sur l'eau » ou « IOTA » doit être demandée pour tout projet d'installations, ouvrages, travaux, ou activités (IOTA) qui risque d'avoir un impact sur les milieux...
View ArticleDéclaration « loi sur l'eau » : ce qu'il faut savoir
De quoi s'agit-il ? La déclaration « loi sur l'eau » ou « IOTA » doit être demandée pour tout projet d'installations, ouvrages, travaux, ou activités (IOTA) qui risque d'avoir un impact sur les milieux...
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Préserver l'eau et les milieux aquatiques
Le service de police de l'eau joue un rôle opérationnel en matière de préservation de l'environnement dans le domaine de l'eau en déclinant au niveau local la politique de l'eau définie aux niveaux...
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Appliquer la réglementation dans le domaine de l'eau
Les deux textes fondamentaux sur lesquels s'appuient les services d'Etat pour leur action dans le domaine de l'eau sont :La directive cadre européenne sur l'eau (DCE), adoptée par les Etats-membres de...
View ArticleCoordonner l'action des services de l'État au niveau local
Au niveau régional, la DRIEE a une mission de pilotage et d'animation des services de police de l'eau franciliens. Il s'agit d'homogénéiser l'application de la règlementation sur le territoire régional...
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Mon projet est-il soumis àévaluation environnementale ?
L'évaluation environnementale est un processus d'aide à la décision qui vise à assurer l'intégration des enjeux environnementaux et sanitaires dans les projets d'activités, d'ouvrages et d'aménagements...
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Mon projet risque-t-il de menacer des zones humides ?
Réserve naturelle régionale du Grand-Voyeux© AVEN du Grand-VoyeuxLes zones humides ont un rôle important dans la préservation de la ressource en eau. Elles constituent un patrimoine naturel caractérisé...
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Dois-je faire un inventaire faune-flore ?
En application des directives "oiseaux" et "habitats faune-flore", les dispositions du code de l'environnement encadrent la protection des espèces dites « protégées » auxquelles il est interdit de...
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Présentation des cours d'eau en Ile-de-France
Bras de la Seine autour de la Roche-Guyon© Olivier Brosseau - TerraPaysages de l'eauL'Ile-de-France est irriguée par un réseau dense de rivières, dont la longueur cumulée est d'environ 4000 km, soit...
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Enjeux liés aux cours d'eau en Ile-de-France
La rivière, source d'eau potableEn Ile-de-France, l'Oise, la Seine et la Marne sont sources d'eau potable pour la moitié de l'agglomération parisienne. C'est pourquoi la qualité de l'eau prélevée est...
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Notions d'hydromorphologie
Berge de Seine à Ivry (94)L'hydromorphologie fluviale est une discipline scientifique qui étudie les processus physiques régissant le fonctionnement des cours d'eau et les formes qui en résultent.Dans...
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Droits et obligations liés aux cours d'eau
Pancarte sur le chemin de halage à Thomery (77)Cadre européen et nationalLes textes ci-dessous constituent le socle réglementaire auquel doit se référer toute activité, tous travaux, toute installation...
View ArticleCartes réglementaires
1 - La cartographie des cours d'eau franciliens au titre du L.215-7-1 du code de l'environnementRéalisées par chaque direction départementale des territoires (DDT), en concertation avec les acteurs...
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Guides, cartes et liens utiles
Guides techniques Guide de l'Agence de l'eau Seine-Normandie : Guide juridique et pratique de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques (AESN 2010) (format pdf - 3.2 Mo - 25/09/2018) Guide de...
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Zones humides : de quoi parle-t-on ?
Mare en forêt de Fontainebleau (77)Les zones humides se réfèrent à des milieux naturels diversifiés : mares, tourbières, prairies humides, etc. Leur définition réglementaire est donnée par l'article...
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