JO complet de l'Union Européenne Retour aux actualités réglementaires Mise à jour du 18/12/2014 (*) Référence en gras : Lien vers le journal officiel en attendant la mise à disposition d'un lien direct vers le texte TEXTE DU OBJET DU TEXTE PARU AU JO DU (*) RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/6 DE LA COMMISSION 31 octobre 2014 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil afin de tenir compte de l'évolution de la masse des (...)
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