JO complet de l'Union Européenne
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Mise à jour du 17/08/2021
| TEXTE | DU | OBJET DU TEXTE | PARU AU JO |
|---|---|---|---|
| Règlement ONU no 142 | — | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des voitures particulières en ce qui concerne le montage des pneumatiques [2021/1366] | L 293 du 16/08/2021 |
| RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1341 DE LA COMMISSION | 23 avril 2021 | complétant le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles détaillées relatives aux procédures d'essai et aux prescriptions techniques spécifiques pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs systèmes d'avertissement de somnolence et de perte d'attention du conducteur et modifiant l'annexe II dudit règlement | L 292 du 16/08/2021 |
| RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/1228 DE LA COMMISSION | 16 juillet 2021 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/799 en ce qui concerne les exigences applicables à la construction, aux essais, à l'installation, à l'utilisation et à la réparation des tachygraphes intelligents et de leurs composants | L 273 du 30/07/2021 | |
| RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1244 DE LA COMMISSION | 20 mai 2021 | modifiant l'annexe X du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'accès normalisé aux informations du système de diagnostic embarqué des véhicules et aux informations sur la réparation et l'entretien, et les prescriptions et procédures pour l'accès aux informations de sécurité des véhicules | L 272 du 30/07/2021 |
| RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1243 DE LA COMMISSION | 19 avril 2021 | complétant le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles détaillées en qui concerne la facilitation de l'installation d'un éthylomètre antidémarrage dans les véhicules à moteur et modifiant l'annexe II dudit règlement | L 272 du 30/07/2021 |
| Règlement ONU no 160 | — | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne l'enregistreur de données de route [2021/1215] | L 265 du 26/07/2021 |
| Amendements au règlement ONU no 44 [2020/1223] | - | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur (« Dispositifs de retenue pour enfants ») [2021/ 1162] | L 252 du 15/07/2021 |
| Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2021/535 de la Commission | du 31 mars 2021 | établissant des règles relatives à l'application du règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil eu égard aux procédures uniformes et aux spécifications techniques pour la réception par type des véhicules, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction et leur sécurité | L 233 du 01/07/2021 |
| RÈGLEMENT (UE) 2021/1068 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL | du 24 juin 2021 | modifiant le règlement (UE) 2016/1628 en ce qui concerne ses dispositions transitoires applicables à certains engins équipés de moteurs dont la plage de puissance est supérieure ou égale à 56 kW et inférieure à 130 kW, ou est supérieure ou égale à 300 kW, pour faire face aux effets de la crise liée à la COVID-19 | L230 du 30/06/2021 |
| Règlement ONU no 160 | — | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne l'enregistreur de données de route | L211 du 21/06/2021 |
| DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2021/973 DE LA COMMISSION | 1er juin 2021 | confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d'émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers pour l'année civile 2019 et, pour le constructeur de voitures particulières Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG et le groupement Volkswagen, pour les années civiles 2014 à 2018, en application du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil | L 215 du 17/06/2021 |
| RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/941 DE LA COMMISSION | 10 juin 2021 | établissant une procédure spécifique pour l'identification des véhicules utilitaires lourds certifiés comme véhicules professionnels mais non immatriculés en tant que tels et l'application de corrections aux émissions spécifiques moyennes de CO2 annuelles d'un constructeur en vue de la prise en compte de ces véhicules | 11/06/2021 |
| DÉCISION (UE) 2021/925 DU CONSEIL | 7 juin 2021 | relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Forum mondial pour l'harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies en ce qui concerne les propositions de modifications aux règlements de l'ONU nos 13, 13-H, 24, 30, 41, 49, 79, 83, 95, 101, 124, 129, 134, 137 et 157, et les propositions de modifications aux règlements techniques mondiaux nos 4 et 9 | 09/06/2021 |
| Règlement ONU no 159 | — | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les systèmes de détection de piétons et de cyclistes au démarrage [2021/829] | L 184 du 25/05/2021 |
| Règlement ONU no 158 | — | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs d'aide à la vision lors des manœuvres en marche arrière et des véhicules à moteur en ce qui concerne la détection par le conducteur d'usagers de la route vulnérables derrière le véhicule [2021/828] | L 184 du 25/05/201 |
| Rectificatif au règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil | 27 novembre 2019 | relatif aux prescriptions applicables à la réception par type des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leur sécurité générale et la protection des occupants des véhicules et des usagers vulnérables de la route, modifiant le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 78/2009, (CE) no 79/2009 et (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) no 631/2009, (UE) no 406/2010, (UE) no 672/2010, (UE) no 1003/2010, (UE) no 1005/2010, (UE) no 1008/2010, (UE) no 1009/2010, (UE) no 19/2011, (UE) no 109/2011, (UE) no 458/2011, (UE) no 65/2012, (UE) no 130/2012, (UE) no 347/2012, (UE) no 351/2012, (UE) no 1230/2012 et (UE) 2015/166 de la Commission | L 178 du 20/05/2021 |
| Rectificatif au règlement no 107 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) | — | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories M2 ou M3 en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction | L 178 du 20/05/2021 |
| DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2021/781 DE LA COMMISSION | 10 mai 2021 | relative à la publication d'une liste indiquant certaines valeurs d'émissions de CO2 par constructeur ainsi que les émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l'Union et les émissions de CO2 de référence conformément au règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil pour la période de communication des rapports de 2019 | L 167 du 12/05/2021 |
| Rectificatif au règlement (UE) 2020/740 du Parlement européen et du Conseil | 25 mai 2020 | sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres, modifiant le règlement (UE) 2017/1369 et abrogeant le règlement (CE) no 1222/2009 | L 147 du 30/04/2021 |
| Rectificatif au règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil | 27 novembre 2019 | relatif aux prescriptions applicables à la réception par type des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leur sécurité générale et la protection des occupants des véhicules et des usagers vulnérables de la route, modifiant le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 78/2009, (CE) no 79/2009 et (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) no 631/2009, (UE) no 406/2010, (UE) no 672/2010, (UE) no 1003/2010, (UE) no 1005/2010, (UE) no 1008/2010, (UE) no 1009/2010, (UE) no 19/2011, (UE) no 109/2011, (UE) no 458/2011, (UE) no 65/2012, (UE) no 130/2012, (UE) no 347/2012, (UE) no 351/2012, (UE) no 1230/2012 et (UE) 2015/166 de la Commission | L 146 du 29/04/2021 |
| Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2021/646 de la Commission | 19 avril 2021 | établissant des règles relatives à l'application du règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les procédures uniformes et les spécifications techniques pour la réception par type des véhicules à moteur eu égard à leur système d'urgence de maintien de la trajectoire (ELKS) | L 145 du 28/04/2021 |
| RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/646 DE LA COMMISSION | 19 avril 2021 | établissant des règles relatives à l'application du règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les procédures uniformes et les spécifications techniques pour la réception par type des véhicules à moteur eu égard à leur système d'urgence de maintien de la trajectoire (ELKS) | L133 du 20/04/2021 |
| RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/535 DE LA COMMISSION | 31 mars 2021 | établissant des règles relatives à l'application du règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil eu égard aux procédures uniformes et aux spécifications techniques pour la réception par type des véhicules, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction et leur sécurité | L 117 du 06/04/2021 |
| Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2020/1812 de la Commission | 1er décembre 2020 | énonçant des règles relatives à l'échange de données en ligne et à la notification des réceptions UE par type au titre du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil | L 104 du 25/03/2021 |
| DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2021/488 DE LA COMMISSION | 22 mars 2021 | modifiant les décisions d'exécution (UE) 2020/174 et (UE) 2020/1167 en ce qui concerne l'utilisation des technologies innovantes approuvées dans certaines voitures particulières et dans les véhicules utilitaires légers capables de fonctionner au gaz de pétrole liquéfié, au gaz naturel comprimé et au E85 | L 100 du 23/03/2021 |
| Règlement ONU no 157 | — | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne leur système automatisé de maintien dans la voie [2021/389] | L 082 du 09/03/2021 |
| Règlement ONU no 156 | — | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les mises à jour logicielles et le système de gestion des mises à jour logicielles [2021/388] | L 082 du 09/03/2021 |
| Règlement ONU no 155 | — | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la cybersécurité et de leurs systèmes de gestion de la cybersécurité [2021/387] | L 082 du 09/03/2021 |
| Règlement ONU no 153 | — | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'intégrité du système d'alimentation en carburant et la sûreté de la chaîne de traction électrique en cas choc arrière [2021/386] | L 082 du 09/03/2021 |
| RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/392 DE LA COMMISSION | 4 mars 2021 | concernant la surveillance et la communication des données relatives aux émissions de CO2 des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements d'exécution (UE) no 1014/2010, (UE) no 293/2012, (UE) 2017/1152 et (UE) 2017/1153 de la Commission | L 077 du 05/03/2021 |
| DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2021/377 DE LA COMMISSION | 2 mars 2021 | modifiant la décision d'exécution (UE) 2019/436 relative aux normes harmonisées concernant les machines élaborées à l'appui de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil | 03/03/3021 |
| DÉCISION (UE) 2021/332 DU CONSEIL | 22 février 2021 | relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications aux règlements ONU nos 13, 13-H, 18, 30, 41, 46, 48, 53, 54, 67, 74, 75, 79, 86, 97, 98, 106, 107, 113, 116, 117, 118, 123, 124, 125, 141, 142, 148, 149, 150, 152, 154, 157 et au règlement ONU sur les enregistreurs de données de route, sur la proposition de modifications au règlement technique mondial no 9, sur la proposition d'amendements à la résolution d'ensemble R.E.5, sur les propositions de quatre nouveaux règlements ONU concernant les enregistreurs de données de route, la protection des véhicules à moteur contre une utilisation non autorisée et l'homologation de leurs dispositifs contre une utilisation non autorisée, l'homologation des dispositifs d'immobilisation et l'homologation d'un véhicule en ce qui concerne son dispositif d'immobilisation, l'homologation des systèmes d'alarme pour véhicules et l'homologation d'un véhicule en ce qui concerne son système d'alarme, sur la proposition de nouvelle résolution mutuelle M.R.4, ainsi que sur les propositions de documents d'interprétation pour les règlements ONU nos 155 et 156 | L 065 du 25/02/2021 |
| DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2021/136 DE LA COMMISSION | 4 février 2021 | corrigeant la décision d'exécution (UE) 2019/1119 relative à l'approbation d'un éclairage extérieur performant par diodes électroluminescentes destinéàêtre utilisé dans les véhicules à moteur à combustion interne et dans les véhicules électriques hybrides non rechargeables de l'extérieur, en tant que technologie innovante pour la réduction des émissions de CO2 des voitures particulières conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil, ainsi que la décision d'exécution (UE) 2020/1339 relative à l'approbation, conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil, d'un éclairage extérieur performant à diodes électroluminescentes, en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 de certains véhicules utilitaires légers au regard de la procédure d'essai harmonisée au niveau mondial pour les véhicules légers | L 042 du 05/02/2021 |
| RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/133 DE LA COMMISSION | 4 février 2021 | exécutant le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le format de base, la structure et les moyens d'échange des données des certificats de conformité en format électronique | L 042 du 05/02/2021 |
| DÉCISION NO 2/2021 DU COMITÉ MIXTE INSTITUÉ PAR L'ACCORD ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LE JAPON POUR UN PARTENARIAT ÉCONOMIQUE | 25 janvier 2021 | en ce qui concerne les amendements aux appendices 2-C-1 et 2-C-2 de l'annexe 2-C sur les véhicules à moteur et pièces détachées [2021/110] | L 035 du 01/02/2021 |
| Rectificatif au règlement (UE) 2019/1939 de la Commission | 7 novembre 2019 | modifiant le règlement (UE) no 582/2011 en en ce qui concerne les stratégies auxiliaires de limitation des émissions (AES), l'accès aux informations du système OBD des véhicules et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, la mesure des émissions pendant les périodes de démarrage du moteur à froid et l'utilisation de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS) pour mesurer le nombre de particules, pour les véhicules lourds | L 12/3 du 15/01/2021 |
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