Suivi du Journal Officiel de la République Française Pour voir l'historique et visualiser les textes, cliquer ici 27/01/2014 Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes Suivi du Journal Officiel de l'Union Européenne Pour voir l'historique et visualiser les textes, cliquer ici L 047 du 18/02/2014 RÈGLEMENT (UE) No 133/2014 DE LA COMMISSION du 31 janvier 2014 modifiant, pour les adapter au (...)
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