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Channel: DRIEAT Île-de-France
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Actualités réglementaires

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Suivi du Journal Officiel de la République Française

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n° 0026 du 30/01/2021

  • Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes

n° 0027 du 31/01/2021

  • Arrêté du 27 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

Suivi du Journal Officiel de l'Union Européenne

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L 042 du 05/02/2021

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/133 DE LA COMMISSION du 4 février 2021 exécutant le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le format de base, la structure et les moyens d'échange des données des certificats de conformité en format électronique
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2021/136 DE LA COMMISSION du 4 février 2021 corrigeant la décision d'exécution (UE) 2019/1119 relative à l'approbation d'un éclairage extérieur performant par diodes électroluminescentes destinéàêtre utilisé dans les véhicules à moteur à combustion interne et dans les véhicules électriques hybrides non rechargeables de l'extérieur, en tant que technologie innovante pour la réduction des émissions de CO2 des voitures particulières conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil, ainsi que la décision d'exécution (UE) 2020/1339 relative à l'approbation, conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil, d'un éclairage extérieur performant à diodes électroluminescentes, en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 de certains véhicules utilitaires légers au regard de la procédure d'essai harmonisée au niveau mondial pour les véhicules légers

Suivi du Journal Officiel du WP29

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A noter : le site de Genève est en cours de migration et le lien vers le suivi des publications est rompu.

10/02/2021

  • UN Regulation No. 154 - Uniform provisions concerning the approval of light duty passenger and commercial vehicles with regards to criteria emissions, emissions of carbon dioxide and fuel consumption and/or the measurement of electric energy consumption and electric range (WLTP)

Si vous souhaitez recevoir un courriel à chaque mise à jour des actualités réglementaires concernant la réception des véhicules, téléchargez le formulaire OpenOffice (format odt - 11 ko - 17/12/2010) - formulaire PDF (format pdf - 54.8 ko - 15/04/2011) et transmettez-le àcnrv@developpement-durable.gouv.fr


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