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Mise à jour du 08/06/2017
| TEXTE | OBJET | PARU AU JO DU |
|---|---|---|
| Arrêté du 24 mai 2017 | modifiant l'arrêté du 31 juillet 2007 relatif à l'homologation nationale par type des tracteurs agricoles ou forestiers appartenant à une des catégories mentionnées à l'article 8 du décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005 | 08/06/2017 |
| Arrêté du 24 mai 2017 | modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques | 08/06/2017 |
| Arrêté du 24 mai 2017 | modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules | 08/06/2017 |
| Arrêté du 27 avril 2017 | modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds | 05/05/2017 |
| Arrêté du 27 avril 2017 | modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes | 04/05/2017 |
| Arrêté du 24 avril 2017 | modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds | 30/04/2017 |
| Décret n° 2017-675 du 28 avril 2017 | relatif à la gestion des véhicules hors d'usage | 30/04/2017 |
| Arrêté du 6 avril 2017 | modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE | 19/04/2017 |
| Arrêté du 2 mars 2017 | modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (rectificatif) | 25/03/2017 |
| Arrêté du 8 mars 2017 | modifiant l'arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux réservoirs de carburant des véhicules à moteur | 18/03/2017 |
| Arrêté du 16 mars 2017 | modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds | 18/03/2017 |
| Arrêté du 9 mars 2017 | modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds | 14/03/2017 |
| Arrêté du 2 mars 2017 | modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes | 08/03/2017 |
| Décret n° 2017-208 du 20 février 2017 | relatif à la nomenclature des véhicules figurant à l'article R. 311-1 du code de la route et à la modification des règles relatives au contrôle technique des véhicules de collection | 23/02/2017 |
| Arrêté du 30 janvier 2017 | modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») | 07/02/2017 |
| Arrêté du 12 janvier 2017 | précisant les dispositions relatives aux identifiants des unités d'exploitation pour la recharge des véhicules électriques | 13/01/2017 |
| Arrêté du 12 janvier 2017 | relatif aux données concernant la localisation géographique et les caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriques | 13/01/2017 |
| Décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 | relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs | 13/01/2017 |
| Décret n° 2017-24 du 11 janvier 2017 | pris pour l'application des articles L. 224-7 du code de l'environnement et L. 318-1 du code de la route définissant les critères caractérisant les véhicules à faibles et très faibles niveaux d'émissions de moins de 3,5 tonnes | 12/01/2017 |
| Décret n° 2017-23 du 11 janvier 2017 | pris pour l'application de l'article L. 224-8 du code de l'environnement définissant les critères caractérisant les autobus et autocars à faibles émissions | 12/01/2017 |
| Décret n° 2017-22 du 11 janvier 2017 | pris pour l'application du premier alinéa de l'article L. 224-8 du code de l'environnement définissant les critères caractérisant les véhicules à faibles émissions dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes | 12/01/2017 |
| Décret n° 2017-21 du 11 janvier 2017 | relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules à faibles émissions par les gestionnaires de flottes de véhicules, les loueurs de véhicules automobiles, les exploitants de taxis et exploitants de voitures de transport avec chauffeur | 12/01/2017 |
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