L'appel à projets « Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) », organiséà un rythme annuel par le Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, a été lancé le 12 janvier 2017.
L'objectif de cet appel à projet est d'inciter les établissements publics de territoire (EPT) qui portent un projet politique de préservation du cadre de vie avec ses communes membres, d'adapter, sur leur territoire, la réglementation de la publicité extérieure. Il s'agit ainsi d'améliorer le cadre de vie et de lutter contre les nuisances visuelles par la réduction de l'impact de l'affichage publicitaire et de l'installation d'enseignes sur les paysages et les entrées de ville, tout en n'obérant pas les activités de ces secteurs.
Cet appel à projets RLPi est ouvert à tous les EPCI ayant prescrit ou projetant de prescrire l'élaboration d'un RLPi. Son lien avec un PLUi ayant fait l'objet d'un soutien du ministère du logement et l'habitat durable est sans incidence. En revanche, pour la sélection des projets, une attention particulière sera apportée à la pertinence de l'approche paysagère du RLPi envisagé.
- Les territoires intéressés situés en petite couronne doivent se manifester auprès de la DRIEE Île-de-France. DRIEE d'Île-de-France / Service nature, paysage et ressources 10, rue Crillon - 75194 PARIS CEDEX 04 snpr.driee-if@developpement-durable.gouv.fr
- Les territoires intéressés situés en grande couronne doivent se manifester auprès de leur Direction départementale des territoires (DDT). Les dossiers de candidature sont à remettre pour le 15/03/2017
Cet appel à projets permettra à20 collectivités lauréates de bénéficier en 2017 d'un soutien financier de l'État à hauteur de 10 000 €.
Le dossier de candidature comprendra un courrier de motivation du représentant élu de l'EPCI contenant notamment les informations suivantes :
- Enjeux liés au territoire en matière de publicité, enseignes et pré-enseignes
- Caractéristiques principales du territoire au regard du patrimoine existant, de la qualité paysagère et des espaces naturels
- Objectifs poursuivis par le RLPi
- Présentation de la méthode retenue
- Présentation des modalités d'animation et de pilotage envisagées
- Population de l'EPCI et nombre de communes
- Etat d'avancement de la procédure
- Délibération de prescription de l'EPCI quand elle existe