JO complet de l'Union Européenne Retour aux actualités réglementaires Mise à jour du 04/11/2016 (*) Référence en gras : Lien vers le journal officiel en attendant la mise à disposition d'un lien direct vers le texte TEXTEDUOBJET DU TEXTEPARU AU JO DU DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1926 DE LA COMMISSION 3 novembre 2016 relative à l'approbation du toit solaire de recharge de batteries en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, (...)
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