La compilation consiste à intégrer dans un document unique, sans valeur officielle, un acte de base de la réglementation et ses modifications et corrections successives. Les consolidations ont uniquement une valeur documentaire. Le code de la route (site Internet Légifrance) Les arrêtés ministériels compilés mise à jour du 07/01/2016 L'arrêté modifié en dernier lieu le 02/06/2016 L' relatif à la réception des véhicules automobiles modifié en dernier lieu le 22/06/2016 L' relatif à la (...)
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