Dossiers d'autorisation
Ivry-sur-SeineAP n° 2018 114 du 10 janvier 2018 modificatif de l'AP n° 2017 4667 du 22 décembre 2017 relatif à l'aménagement ZAC Ivry Confluences (format pdf - 161.5 ko - 29/01/2018) - SADEV 94
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JO complet de l'Union EuropéenneRetour aux actualités réglementairesMise à jour du 30/01/2018(*) Référence en gras : Lien vers le journal officiel en attendant la mise à disposition d'un lien direct...
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Suivi du Journal Officiel de la République FrançaisePour voir l'historique et visualiser les textes, cliquer iciN° 0016 du 20/01/2018 Arrêté du 21 décembre 2017 relatif au renforcement, lors du...
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Inondations : gérer les déchets après la crue
L'un des enjeux forts lorsque la décrue survient après les inondations, c'est la gestion des déchets. Avec les déchets venus des habitants qui doivent jeter des choses devenues inutilisables, ceux...
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Tous les JO de la République FrançaiseRetour aux actualités réglementairesMise à jour du 31/01/2018TEXTEOBJETPARU AU JO DUArrêté du 15 janvier 2018modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise...
View ArticleLe schéma départemental de gestion cynégétique
Le schéma départemental de gestion cynégétique est un outil fonctionnel, élaboré et conduit par la Fédération Interdépartementale des Chasseurs d'Île-de-France, qui inscrit la chasse dans une...
View ArticleComment faire pour devenir piégeur agréé ?
Pour devenir piégeur agréé, il faut tout d'abord suivre une formation dispensée par la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France (http://www.ficif.com), ensuite envoyer votre dossier...
View ArticleLe réseau Natura 2000 francilien se rencontre au parc du Sausset
La DRIEE anime et coordonne la mise en œuvre du réseau écologique européen Natura 2000 en Île-de-France, avec l'appui des DDT. Elle s'assure du bon état d'avancement du dispositif Natura 2000 qui...
View ArticleLes demandes en cours
En procédure classique, les dossiers constitués pour les demandes de dérogation pour atteinte aux espèces protégées dans le cadre des projets d'aménagement, sont soumis à la consultation du public sur...
View ArticleComment faire mon dossier de demande de dérogation espèces protégées (dossier...
L'octroi de la dérogation, qui s'appuie sur l'avis du CNPN ou du CSRPN, est fondé sur l'examen du dossier qui est joint aux formulaires CERFA de demande. Ce dossier doit donc apporter tous les éléments...
View ArticleQuelle procédure pour ma demande de dérogation espèces protégées ?
Depuis le 1er mars 2017, la plupart des demandes de dérogations espèces protégées pour des projets d'aménagement sont incluses dans une demande unique d'autorisation environnementale. Voir la rubrique...
View ArticleMon projet peut-il justifier une demande de dérogation espèces protégées ?
Trois conditions d'octroi sont prévus par la loi (article L411-2 du code de l'environnement) pour solliciter une dérogation : il n'existe pas d'autre solution satisfaisante pour réaliser le projet,...
View ArticleMon projet est-il concerné par une(des) espèce(s) protégée(s) ?
Le porteur de projet doit déterminer si des espèces protégées sont présentes sur ou à proximité de l'emprise du projet (bibliographie et inventaires), et déterminer si son projet portera atteinte à ces...
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JO complet de l'Union EuropéenneRetour aux actualités réglementairesMise à jour du 12/02/2018(*) Référence en gras : Lien vers le journal officiel en attendant la mise à disposition d'un lien direct...
View ArticleSecteurs d'Information sur les Sols (SIS) dans les Hauts-de-Seine (92)
synthèse des observations du public - SIS 92 (format pdf - 102.7 ko - 12/02/2018) Projets de Secteurs d'Information sur les Sols
View ArticleSuivi du Journal Officiel du WP29
JO complet du WP29Mise à jour du 13/02/2018Retour aux actualités réglementairesTEXTEMISE A JOUROBJET DU TEXTEPARU LERegulation No. 79Revision 3Uniform provisions concerning the approval of vehicles...
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