Consultation du public sur les projets d'arrêtés préfectoraux relatifs à la période d'ouverture et de clôture de la chasse dans les départements de la petite couronne parisienne.
En application de l'article L.120-1-1 du code de l'environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l'environnement font l'objet d'une consultation du public par voie électronique.
Du 5 mai au 28 mai 2022, consultez les projets d'arrêtés préfectoraux relatifs à la période d'ouverture et de clôture de la chasse dans les départements de la petite couronne parisienne pour la campagne 2022-2023 :
- projet d'arrêté pour les Hauts-de-Seine (92) – 2022-2023 (format pdf - 214 ko - 05/05/2022)
- projet d'arrêté pour la Seine-Saint-Denis (93) – 2022-2023 (format pdf - 299.7 ko - 05/05/2022)
- projet d'arrêté pour le Val-de-Marne (94) – 2022-2023 (format pdf - 280.7 ko - 05/05/2022)
Le public est invitéàparticiper à cette consultation en présentant ses observations sur l'espace dédié.