Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie a été adopté par le comité de bassin du 23 mars 2022 qui a également donné un avis sur le programme de mesures (PDM). L'arrêté du préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, préfet de la région Ile-de-France, du 23 mars 2022 approuvant le SDAGE et arrêtant le PDM a étépublié au journal officiel le 6 avril 2022.
Les documents composant le SDAGE et le PDM pour le cycle 2022-2027 :
le volume du SDAGE : SDAGE_2022-2027 (format pdf - 14.6 Mo - 06/04/2022) le volume des annexes du SDAGE : SDAGE_2022 2027_Annexes (format pdf - 14 Mo - 06/04/2022) le volume du PDM : PDM_2022-2027 (format pdf - 15.4 Mo - 06/04/2022) le volume des documents d'accompagnement (DA) du SDAGE : SDAGE_2022-2027_DA (format pdf - 10.7 Mo - 06/04/2022) , à savoir :
- DA 1 : Présentation synthétique relative à la gestion de l'eau
- DA 2 : Présentation des dispositions prises en matière de tarification sur l'eau et de récupération des coûts
- DA 3 : Résumé du programme pluriannuel de mesures
- DA 4 : Résumé du programme de surveillance de l'état des eaux
- DA 5 : Dispositif de suivi de la mise en œuvre du SDAGE
- DA 6 : Résumé des dispositions prises pour l'information et la consultation du public ainsi que la déclaration prévue à l'article L.122-10 du code de l'environnement
- DA 7 : Synthèse des méthodes et critères mis en œuvre pour élaborer le SDAGE
- DA 8 : Stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau
D'autres documents établis lors de l'élaboration du SDAGE-PDM sont également disponibles : l'arrêté d'approbation du SDAGE 2022-2027 (format pdf - 131.2 ko - 06/04/2022) le rapport d'évaluation environnementale (format pdf - 17.5 Mo - 01/04/2022) l'avis de l'autorité environnementale (format pdf - 1.8 Mo - 01/04/2022) la synthèse des avis et observations sur le projet et la matière dont il en a été tenu compte par le Comité de bassin : synthèse des avis (format pdf - 1.2 Mo - 01/04/2022) la déclaration environnementale (format pdf - 968.5 ko - 01/04/2022)