Le PGRI du bassin Seine Normandie 2022-2027 approuvé

Le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Seine Normandie 2022-2027 a été approuvé par le préfet coordonnateur du bassin par arrêté le XXXXXXX. Son application entre en vigueur le lendemain de sa date de publication au Journal Officiel de la République Française : XXXXXX.

Ce nouveau plan donne un cadre aux politiques locales de gestion des risques d'inondation en combinant la réduction de la vulnérabilité, et de l'aléa, la gestion de crise, l'amélioration de la connaissance des aléas et des enjeux, de la gouvernance et de la culture du risque.

• Arrêté approuvant le PGRI (XXX) du préfet coordonnateur de bassin en date du XX et publié au JORF le XX.
• Plan de Gestion des Risques d'Inondation 2022-2027 approuvé (xx)

Documents associés :

• Synthèse du PGRI (xx) de 4 pages
• Déclaration environnementale (xx) (conformément à l'article L. 122-9 du code de l'environnement), résumant :
  la manière dont il a été tenu compte du rapport établi en application de l'article L. 122-6 et des consultations auxquelles il a été procédé ;
  les motifs qui ont fondé les choix opérés par le plan ou le document, compte tenu des diverses solutions envisagées ;
  les mesures destinées àévaluer les incidences sur l'environnement de la mise en œuvre du plan ou du programme.

Autres informations prévues en matière environnementale (qui ont accompagné la consultation publique sur le projet de PGRI conformément à l'article R. 566-12 du code de l'environnement) :

• Avis de l'autorité environnementale (XX) ,
• Rapport environnemental (XX) .