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Suivi du Journal Officiel de la République Française

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Mise à jour du 01/06/2021

TEXTEOBJETPARU AU JO DU
Note technique du 29 avril 2021abrogeant la circulaire du 28 janvier 2009 relative au cahier des charges techniques des éthylotests anti-démarrage équipant les véhicules à moteurBulletin officiel MTE du 01/06/2021
Note technique du 29 avril 2021abrogeant la circulaire du 4 décembre 2009 modifiant la circulaire du 28 janvier 2009 relative au cahier des charges techniques des éthylotests anti-démarrage équipant les véhicules à moteurBulletin officiel MTE du 01/06/2021
Arrêté du 12 mai 2021modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules30/05/2021
Arrêté du 12 mai 2021modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles30/05/2021
Arrêté du 12 mai 2021modifiant l'arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles30/05/2021
Arrêté du 12 mai 2021modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 relatif au contrôle, avant la mise en circulation des véhicules automobiles, des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié, destinés à la propulsion de ces véhicules30/05/2021
Arrêté du 12 mai 2021modifiant l'arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles30/05/2021
Arrêté du 12 mai 2021modifiant l'arrêté du 2 mars 1995 relatif à l'équipement en extincteurs des véhicules de transport de marchandises30/05/2021
Arrêté du 12 mai 2021modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 relatif aux ceintures et systèmes de retenue, aux ancrages des ceintures de sécurité, à la résistance des sièges et de leurs ancrages et aux appuis-tête dans les véhicules à moteur30/05/2021
Arrêté du 12 mai 2021modifiant l'arrêté du 2 juin 1999 relatif à la réception des véhicules automobiles et de leurs équipements en matière de contrôle des émissions polluantes30/05/2021
Arrêté du 12 mai 2021modifiant l'arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'homologation des vitrages et à leur installation dans les véhicules30/05/2021
Arrêté du 12 mai 2021relatif aux dispositifs de remorquage des véhicules à moteur30/05/2021
Arrêté du 12 mai 2021relatif à l'emplacement et au montage des plaques d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques30/05/2021
Arrêté du 28 mai 2021modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)30/05/2021
Arrêté du 29 avril 2021modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes21/05/2021
Arrêté du 14 mai 2021modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)15/05/2021
Arrêté du 6 mai 2021dérogeant à certaines dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)12/05/2021
Décret n° 2021-468 du 19 avril 2021portant application de l'article L. 130-11 du code de la route20/04/2021
Ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation15/04/2021
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation15/04/2021
Ordonnance n° 2021-442 du 14 avril 2021relative à l'accès aux données des véhicules15/04/2021
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-442 du 14 avril 2021relative à l'accès aux données des véhicules15/04/2021
Arrêté du 31 mars 2021modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/85813/04/2021
Arrêté du 12 mars 2021modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques08/04/2021
Décret n° 2021-285 du 16 mars 2021modifiant les articles R. 330-2 et R. 330-3 du code de la route relatifs aux conditions d'accès au traitement de données à caractère personnel dénommé« Système d'immatriculation des véhicules »17/03/2021
Arrêté du 19 février 2021modifiant l'arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E8505/03/3021
Arrêté du 27 janvier 2021modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes31/01/2021
Arrêté du 7 décembre 2020modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes30/01/2021
Arrêté du 25 janvier 2021dérogeant à certaines dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)29/01/2021
Arrêté du 11 janvier 2021relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/85824/01/2021
Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 août 2013relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N122/01/2021
Arrêté du 7 décembre 2020modifiant l'arrêté du 13 juillet 2012 fixant les règles applicables à l'homologation nationale des dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique et à leurs conditions d'installation dans les véhicules à moteur20/01/2021
Arrêté du 5 janvier 2021portant application de l'article R. 313-32-1 du code de la route relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds06/01/2021

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