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Mise à jour du 12/05/2021
TEXTE | OBJET | PARU AU JO DU |
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Arrêté du 6 mai 2021 | dérogeant à certaines dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») | 12/05/2021 |
Décret n° 2021-468 du 19 avril 2021 | portant application de l'article L. 130-11 du code de la route | 20/04/2021 |
Ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 | relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation | 15/04/2021 |
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 | relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation | 15/04/2021 |
Ordonnance n° 2021-442 du 14 avril 2021 | relative à l'accès aux données des véhicules | 15/04/2021 |
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-442 du 14 avril 2021 | relative à l'accès aux données des véhicules | 15/04/2021 |
Arrêté du 31 mars 2021 | modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858 | 13/04/2021 |
Arrêté du 12 mars 2021 | modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques | 08/04/2021 |
Décret n° 2021-285 du 16 mars 2021 | modifiant les articles R. 330-2 et R. 330-3 du code de la route relatifs aux conditions d'accès au traitement de données à caractère personnel dénommé« Système d'immatriculation des véhicules » | 17/03/2021 |
Arrêté du 19 février 2021 | modifiant l'arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85 | 05/03/3021 |
Arrêté du 27 janvier 2021 | modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes | 31/01/2021 |
Arrêté du 7 décembre 2020 | modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes | 30/01/2021 |
Arrêté du 25 janvier 2021 | dérogeant à certaines dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») | 29/01/2021 |
Arrêté du 11 janvier 2021 | relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858 | 24/01/2021 |
Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 août 2013 | relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1 | 22/01/2021 |
Arrêté du 7 décembre 2020 | modifiant l'arrêté du 13 juillet 2012 fixant les règles applicables à l'homologation nationale des dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique et à leurs conditions d'installation dans les véhicules à moteur | 20/01/2021 |
Arrêté du 5 janvier 2021 | portant application de l'article R. 313-32-1 du code de la route relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds | 06/01/2021 |
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