Tous les JO de la République Française
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Mise à jour du 15/07/2020
| TEXTE | OBJET | PARU AU JO DU |
|---|---|---|
| Décret n° 2020-702 du 10 juin 2020 | relatif à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (rectificatif) | 11/07/2020 |
| Ordonnance n° 2020-700 du 10 juin 2020 | relative à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (rectificatif) | 11/07/2020 |
| Arrêté du 24 juin 2020 | modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules | 07/07/2020 |
| Arrêté du 10 juin 2020 | portant création du service à compétence nationale dénommé service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM) | 11/06/2020 |
| Décret n° 2020-703 du 10 juin 2020 | relatif à la surveillance du marché des véhicules à moteur | 11/06/2020 |
| Décret n° 2020-702 du 10 juin 2020 | relatif à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers | 11/06/2020 |
| Ordonnance n° 2020-701 du 10 juin 2020 | relative à la surveillance du marché des véhicules à moteur | 11/06/2020 |
| Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-701 du 10 juin 2020 | relative à la surveillance du marché des véhicules à moteur | 11/06/2020 |
| Ordonnance n° 2020-700 du 10 juin 2020 | relative à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers | 11/06/2020 |
| Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-700 du 10 juin 2020 | relative à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers | 11/06/2020 |
| Arrêté du 5 juin 2020 | transposant la directive déléguée (UE) 2020/362 de la Commission du 17 décembre 2019 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage en ce qui concerne l'exemption autorisant l'utilisation de chrome hexavalent comme agent anticorrosion pour les systèmes de refroidissement en acier au carbone dans les réfrigérateurs à absorption des autocaravanes, transposant la directive déléguée (UE) 2020/363 de la Commission du 17 décembre 2019 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage en ce qui concerne certaines exemptions relatives à la présence de plomb et de composés de plomb et modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction de véhicules, composants et équipements visant l'élimination des véhicules hors d'usage | 05/06/2020 |
| Décret n° 2020-656 du 30 mai 2020 | relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants | 31/05/2020 |
| Arrêté du 7 mai 2020 | modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules | 17/05/2020 |
| Arrêté du 7 mai 2020 | modifiant l'arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées | 17/05/2020 |
| Arrêté du 24 avril 2020 | définissant les conditions d'homologation des trains urbains | 14/05/2020 |
| Arrêté du 24 avril 2020 | modifiant l'arrêté du 17 juin 2019 définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des remorques affectées au transport de personnes en milieu urbain | 13/05/2020 |
| Arrêté du 24 avril 2020 | modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules | 13/05/32020 |
| Arrêté du 24 avril 2020 | modifiant l'arrêté du 6 mai 2019 définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des navettes urbaines | 13/05/2020 |
| Arrêté du 15 avril 2020 | modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles | 13/05/2020 |
| Décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 | relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie | 23/04/2020 |
| Décret n° 2020-401 du 6 avril 2020 | pris pour l'application de l'article 60 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 | 07/04/2020 |
| Arrêté du 13 mars 2020 | relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible | 03/04/2020 |
| Décret n° 2020-358 du 28 mars 2020 | relatif au contrôle technique de véhicules lourds et des véhicules destinés au transport en commun de personnes (rectificatif) | 31/03/2020 |
| Décret no 2020-358 du 28 mars 2020 | relatif au contrôle technique de véhicules lourds et des véhicules destinés au transport en commun de personnes | 29/03/2020 |
| Arrêté du 5 mars 2020 | relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques | 18/03/2020 |
| Arrêté du 28 février 2020 | modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules | 29/02/2020 |
| Décret n° 2020-169 du 27 février 2020 | fixant la date à compter de laquelle les émissions de dioxyde de carbone utilisées pour les besoins de la fiscalité des véhicules de tourisme seront déterminées selon la procédure d'essai mondiale harmonisée - WLTP - pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers | 28/02/2020 |
| Arrêté du 10 février 2020 | modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE | 20/02/2020 |
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