En application de l'article L.123-19-2 du code de l'environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l'environnement font l'objet d'une consultation du public par voie électronique.
Du 10 juillet au 16 août 2020, consultez le dossier de demande de dérogation aux interdictions d'atteinte à des espèces protégées pour le projet d'aménagement urbain des Simonettes Nord à Champigny-sur-Marne (94) :
- demande de dérogation Simonettes Nord - dossier (format pdf - 19.8 Mo - 09/07/2020)
- demande de dérogation Simonettes Nord - Cerfas (format pdf - 2.4 Mo - 09/07/2020)
- demande de dérogation Simonettes Nord - biblio et annexes 1 7 et 9 (format pdf - 780.6 ko - 09/07/2020)
- demande de dérogation – annexe 8 (format pdf - 18.1 Mo - 09/07/2020)
Le public est invitéà participer à cette consultation en présentant ses observations sur l'espace dédié : enqueteur.driee-ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr