Consultation du public sur les projets d'arrêtés préfectoraux fixant la liste des animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts et les modalités de leur destruction dans les départements de Paris et de la petite couronne.
En application de l'article L.120-1-1 du code de l'environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l'environnement font l'objet d'une consultation du public par voie électronique.
Du 27 mai au 18 juin 2020, consultez les projets d'arrêtés préfectoraux fixant la liste des animaux classés nuisibles et les modalités de leur destruction pour la campagne 2020-2021 :
•Projet AP- 75 espèces susceptibles d'occasionner des dégâts 2020-2021 (format odt - 30.2 ko - 27/05/2020)
•Projet AP- 92 espèces susceptibles d'occasionner des dégâts 2020-2021 (format odt - 42.3 ko - 27/05/2020)
•Projet AP- 93 espèces susceptibles d'occasionner des dégâts 2020-2021 (format odt - 41.4 ko - 27/05/2020)
•Projet AP- 94 espèces susceptibles d'occasionner des dégâts 2020-2021 (format odt - 47 ko - 27/05/2020)
Le public est invitéà participer à cette consultation en présentant ses observations sur l'espace dédié : enqueteur.driee-ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr