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Channel: DRIEAT Île-de-France
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Les Règlements Locaux de Publicité (RLP)

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La DRIEE à pour rôle d'accompagner et de conseiller les collectivités dans l'élaboration de leur règlement local de publicité. Dans ce cadre, elle est notamment chargée d'établir l'ensemble des avis à produire tout au long de la procédure. Les communes et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) peuvent adapter la règlementation nationale par l'instauration d'un règlement local de publicité (RLP). Les objectifs de la réforme sur (...)

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