Demandes d'examen au cas par cas Nom de la commune Date d'accusé réception Décision Élaboration du PLU de Montmagny 12 juin 2013 en cours - date limite le 12 août 2013 Élaboration du PLU d'Attainville 25 juin 2013 en cours - date limite le 25 août 2013 Élaboration du PLU de St Martin du Tertre 15 juillet 2013 en cours - date limite le 15 septembre 2013 Révision simplifiée - PLU Roissy en France 15 juillet 2013 en cours - date limite le 15 (...)
↧