Suivi du Journal Officiel de la République Française Pour voir l'historique et visualiser les textes, cliquer ici N° 135 du 11/06/2016 Arrêté du 2 juin 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Suivi du Journal Officiel de l'Union Européenne Pour voir l'historique et visualiser les textes, cliquer ici L 128 du 19/05/2016 DIRECTIVE (UE) 2016/774 DE LA COMMISSION du 18 mai 2016 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen (...)
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